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Les contributions de Roger Nordmann sur NZZ Votum  avant les élections fédérales de 2007

Traduction française

Pour la transparence du financement des partis: Trop d’argent tue la démocratie: 

Le Conseil national a refusé par 78 voix contre 60 et 2 abstentions mon initiative sur le financement des partis politiques. Voici mes arguments développés à la tribune du Conseil national avant le vote.

Mon initiative parlementaire demande la transparence du financement des lobbies, des partis, des comités de votation et d'élection. Elle vise la publication de l'identité des contributeurs lorsque ce sont des personnes morales et, au-delà d'un certain seuil, lorsque ce sont des personnes physiques. En deçà de ce seuil, il faut indiquer avoir reçu un don, mais pas forcément indiquer l'identité du donateur. Ce seuil reste à fixer, il faut encore en débattre, entre 1000 et 2000 francs, par exemple.

Vous connaissez tous le coût élevé des activités politiques, notamment des campagnes de votation et d'élection, ainsi que du lobbying. Vous connaissez aussi tous l'influence considérable que prennent les lobbies dans la vie politique. Cela se manifeste de manière patente à la veille des votations importantes dans la salle des pas perdus; cela se manifeste dans les procédures de consultation; cela se manifeste aussi de manière plus obscure par le truchement des versements aux partis ou aux comités électoraux individuels.

Soyons clair: si ces contributions n'avaient aucun effet sur les décisions politiques, elles n'auraient pas lieu d'être. Faire ce constat ne signifie pas pour autant qu'il faille interdire l'injection de moyens dans le fonctionnement du système politique. La réflexion et l'information ne sont pas gratuites; sans argent il n'y a pas de démocratie. En l'occurrence, je ne propose, ni une interdiction, ni même une limitation, mais simplement la transparence.

En matière d'argent et de politique, tout est une question de mesure. L'absence de moyens empêcherait la démocratie de fonctionner, mais l'excès d'argent peut dénaturer la démocratie. Pour s'en rendre compte, nul besoin d'aller à l'étranger! Il n'y a qu'à voir les murs de nos villes et de nos villages. Un parti squatte non seulement les pages rédactionnelles, mais achète une masse d'espaces publicitaires, lorsque ce ne sont pas ses amis qui achètent carrément un hebdomadaire ou, plus récemment, une radio locale.

Ce parti dépense à lui seul plus que tous les autres partis politiques réunis. Cette débauche de moyens ne vise pas seulement à promouvoir son chef et ses idées - ce qui serait encore admissible -, mais elle sert désormais à dénigrer les institutions. Ainsi, ses budgets astronomiques lui ont permis une semaine avant la sortie du rapport de la sous-commission compétente de la commission de gestion de publier une vague, que dis-je, un tsunami d'annonces publicitaires pour tenter de noyer les conclusions de l'organe précité dans une espèce de "jus de complot". Ces annonces massives ont lancé la maudite expression de l'année, l'expression "complot", que nos amis alémaniques feraient bien d'élire "Unwort des Jahres".

La solution que je propose est l'autorégulation. Simplement, pour que l'autorégulation fonctionne, il faut de la transparence. Chaque acteur doit assumer devant l'opinion publique ses choix en matière de financement. Cela permettra par exemple de savoir si le personnage qui s'est affiché sur tous les murs ces derniers jours comme le sauveur de la Suisse a payé lui-même sa campagne ou si ce sont des amis bienveillants, un soutien bienveillant d'autres personnes ou d'autres personnes morales dont il serait intéressant de connaître l'identité.

Je ne m'adresse pas aux membres du groupe UDC qui pensent que les citoyens sont des moutons de Panurge et qu'ils peuvent être achetés au moyen d'un bombardement publicitaire. En revanche, j'en appelle aux députés des groupes démocrate-chrétien et radical-libéral: je vous sais soucieux du bon fonctionnement des institutions politiques et préoccupés par les évolutions récentes. C'est vrai, mon initiative parlementaire semble avoir pour vous un inconvénient, celui de vous forcer à dévoiler quelles entreprises contribuent aux caisses de vos partis et de vos comités. Mais c'est finalement un secret de Polichinelle, car vous ne vous êtes jamais cachés de votre proximité avec l'économie. Du reste, à l'étranger, comme l'a rappelé Monsieur Fehr Hans-Jürg, il est courant de savoir quelles entreprises financent les partis. Ainsi, on sait aux Etats-Unis à quelle campagne contribuent le Credit Suisse et l'UBS et dans quelle proportion. Pourquoi ne le saurait-on pas en Suisse?

Mais mon initiative a un avantage important pour vous, représentants des groupes radical-libéral et démocrate-chrétien: elle pose un garde-fou contre la diffusion de masse de la démagogie qui permet à l'UDC de détruire peu à peu la droite classique. Mon initiative représente un compromis. Il n'y a aucune limitation et on se contente de miser sur la transparence. Cela représente une certaine évolution de notre culture politique ou plus exactement une modernisation qui contribuera à ce que notre système politique retrouve son bon fonctionnement. En donnant suite à mon initiative, vous chargez la Commission des institutions politiques d'examiner de nouveau la question à la lumière des récents développements, et cela me paraît indispensable.

28.9.07

Couchepin à Bern, Blocher à Rhäzuns

14.9.07

Pascal Couchepin sauve l’honneur du Parti radical en affirmant clairement que l’UDC et Blocher sont une menace pour les institutions suisses, la démocratie et l’Etat de droit. Qu’il en soit remercié. Si je suis réélu, Conseiller national socialiste, je voterai pour lui le 12 décembre au Conseil fédéral et à présidence de la Confédération.

Il faut dire que la liste des dérapages institutionnels de Blocher est longue. Dans un livre  qui vient de paraître aux éditions Favre, François Cherix en a dénombré 33 en 40 mois de présence de Blocher au Conseil fédéral. Le titre de son ouvrage est d’ailleurs emblématique : « Blocher ou le mépris des lois ».

Comme l’ont fait l’Autriche après deux ans de Haider et l’Italie après quatre ans de Berlusconi, la Suisse doit se libérer du joug populiste. Il faut renvoyer Blocher à Rhäzuns comme en son temps Haider en Carinthie. Il en va de l’honneur de notre ancienne démocratie. Il n’est pas acceptable qu’il faille, dans notre pays, placer des parlementaires sous protection policière parce que les enquêtes qu’ils mènent dérangent quelques psychopathes inspirés par M. Mörgerli.  

Pour cela, il faudra un accord de principe entre les partis qui respectent la Constitution, à savoir le PRD, le PDC, le PS et les Verts. Un tel accord ne signifie pas que ces partis gommeraient leur différences politiques. Mais simplement qu’il existe entre eux un accord de principe pour respecter les valeurs fondamentales de notre Constitution fédérale, comme l’indépendance de la justice, la collégialité, la séparation des pouvoirs etc.

Cela suppose que les radicaux suivent Couchepin plutôt que Pelli, lequel avait imprudemment annoncé vouloir réélire Blocher.

Personne n’a le droit de s’appuyer sur la démocratie pour détruire les valeurs qui en constituent les soubassements. Or c’est exactement ce que fait l’UDC, et c’est en cela que Couchepin a raison d’évoquer une analogie avec le fascisme

A ce stade, il faut rappeler que le Conseil fédéral n’est pas une commission parlementaire composée par homothétie de l’Assemblée fédérale et dans laquelle chaque parti choisirait ses représentants. Au contraire, selon les règles actuelles, le Conseil fédéral se compose par l’addition des personnes qu’une majorité du parlement, fort de sa légitimité démocratique, juge  dignes d’exercer collégialement un septième de la magistrature suprême.

Blocher ne remplit plus ce critère, et il ne faut pas avoir peur de le chasser du pouvoir. Tant pis si cela rend temporairement malheureux un quart de l’électorat. Car le poison populiste, contre lequel aucune démocratie n’est vaccinée, nécessite une antidote drastique, comme l’ont montré les autrichiens.  C’est exactement pour cela que Blocher est terrorisé de ne pas être réélu, au point de déclarer lui-même, comble de l’obscénité politique pour un Conseiller fédéral en fonction, qu’il serait encore « plus dangereux » dehors que dedans (le Matin du 25.8.07.

Les profits de la LPP appartiennent aux assurés!

5.9.07

Le Conseil fédéral vient de décider de rehausser le taux d’intérêt minimal LPP de 2,5% à seulement 2.75%. Il demeure ainsi en deçà des attentes, car la bonne situation des marchés financiers permettrait au moins de monter à 3%. Concrètement, cela signifie que l’on prive les assurés de ces gains et qu’en fin de compte, les rentes seront moins élevées qu’elles pourraient l’être.

Mais la majorité bourgeoise semble une fois de plus être davantage préoccupée de défendre les intérêts des assurances privées que ceux des assurés. Outre la hausse insuffisante du taux d’intérêt, le Conseil fédéral a déjà planifié de baisser à 6,4% le taux de conversion.

Cela frappera de plein fouet les collaboratrices et les collaborateurs des PME. En effet, ces employés sont souvent assurés dans des „fondations collectives partiellement autonomes“. En réalité, il s’agit de pures constructions de façade qui s’appuient complètement sur des compagnies d’assurances privées, et qui sont gérée par ces dernières.

Grâce à un mécanisme nommé „legal quote“, ces compagnies d’assurance privées peuvent prélever une confortable participation aux excédents. Ainsi, les gains de ces caisses de pension ne reviennent pas entièrement aux assurés sous la forme de rente ou de réserve. Au contraire, le taux d’intérêt artificiellement bas et le taux de conversion abaissé garantissent aux assureurs une confortable participation aux excédents, et donc des gains sans aucun risque. C’est totalement injuste, car il s’agi de la fortune que les assurés ont accumulé en cotisant pendant des années à la LPP.

Cette situation doit être corrigée. Les PME doivent sans délai assurer leur personnel auprès des caisses vraiment autonomes. L’indépendance est le pré-requis pour qu’une caisse de pension soit gérée avant tout dans l’intérêt des assurés. A plus long terme, il faut séparer complètement les actifs des caisses de pensions de la fortune des assurances privées. J’ai déposé à cet égard une initiative parlementaire. C’est le seul moyen pour garantir que les gains des caisses de pensions reviennent intégralement aux assurés. 

C’est officiel, l’UDC veut la retraite à 67 ans

4.9.07

Dans une interview du Sonntagsblick du 2 septembre 2007, M. Blocher a fait tombé le masque : l’UDC s’active pour augmenter l’âge AVS de la retraite à 67 ans, soit-disant pour sauver l’AVS. Pour ma part, j’estime que ce projet est irresponsable et antisociale

1)     Selon l’Office fédéral de la statistique, 28% des actifs prennent leur retraite au moins trois ans avant l’âge légal AVS (64 ans pour les femme et de 65 ans pour les hommes). Une année avant l’âge légal AVS, ce sont carrément  50% qui ont pris leur retraite. Une bonne partie de ces personnes n’ont pas le choix : le marché du travail ne veut plus d’eux. Si on augmente l’âge AVS et LPP, cela signifie que ces gens auront une grosse perte de revenu : par exemple, une année d’anticipation de la retraite, c’est 6,8% de baisse de rente AVS, ceci jusqu’au dernier jours. Celui qui doit aujourd’hui prendre sa retraite à 62 ans au lieu de 65 est déjà lourdement pénalisé : il doit attendre 63 ans pour toucher une retraite. Cela signifie une année sans revenu. Ensuite, sa rente est réduite de 13.6%. Que se passera-t-il pour celui qui est forcé à prendre à la retraite à 62 ans si l’âge AVS est à 67 ans.

2)     Dans de nombreuses carrières professionnelles, à 64/65 ans, on est fatigué, en particulier si l’on a commencé très tôt à travailler. Il est donc légitime de vouloir passer à la retraite à cet âge sans subir de réduction. Et dans notre pays, rien n’interdit à ceux qui sont en forme de travailler au-delà de l’âge AVS.

3)     Depuis la création de l’AVS, il est de bon ton de dire que son équilibre est menacé par le prolongement de l’espérance de vie. Mais en réalité, la croissance économique et l’augmentation de la productivité ont toujours permis d’absorber le vieillissement des retraités.

4)     La croissance économique dépend largement du pouvoir d’achat de la population, dont les retraités constituent une part importante. Elle dépend aussi de la population active et de sa formation. A cet égard, le plus important est d’investir dans la formation initiale et continue, car celle-ci augmente la productivité et les recettes e l’AVS. (On peut ici que ce sont justement les partis favorables à la retraite à 67 ans qui refusent des crédits suffisants pour la formation) . Et de permettre aux travailleurs de rester effectivement  en emploi jusqu’à 64 / 65 ans. Car ce sont autant de cotisations qui vont renforcer l’AVS.

D’abord pour la famille et l’éducation, ensuite pour l’économie

30.8.07

Le but des dispositifs de soutien aux familles (crèche, garderie, allocations familliales, congé paternité etc) n’est pas de servir les intérêts de l’économie.  Il ne s’agit pas de faire en sorte à ce que les deux parents puissent travailler à 100% et déléguent complètement la garde et l’éducation des enfants. Les enfants et les jeunes ont au contraire besoins de la présence des parents, ne serait-ce que pour structurer leur emploi du temps et assimiler les règles de la vie en société. Ces dispositifs de soutien au famille doivent simplement aider à ne pas tomber automatiquement dans une répartition du travail salarié de type 120% pour l’un et 0% pour l’autre. Or c’est ce qui arrive assez mécaniquement lorsqu’il est impossible de trouver une place en crèche, lorsque les trois enfants commencent l’école à des horaires différents ou lorsque ils ne peuvent pas manger à l’école à midi. 

Cela suppose bien entendu que les employeurs offrent, pour les hommes également, des postes à temps partiel. Et que le niveau des salaires les plus bas soit suffisant pour permettre aux familles de vivre décemment avec un taux d’occupation cumulé de l’ordre de 150%. Parce que lorsque les deux parents doivent travailler à 100% et assumer de long trajets pendulaires pour ne gagner finalement que le minimum, il n’est pas étonnant que l’éducation en souffre.

Si ces mesures permettent d’augmenter la main d’œuvre féminine disponible pour l’économie, c’est un effet accessoire positif. Mais la politique familiale doit avant tout permettre à tous les parents d’élever leurs enfants dans de bonnes conditions, et avec un partage équitable des tâches. Une approche strictement économique, qui limiterait le soutien aux parents les mieux formés et les plus lucratifs, manquerait sa cible. Au lieu de reprocher aux parents de ne pas éduquer assez bien leur enfants, on ferait mieux de les aider par une bonne politique familialle. En ce rappelant que c’est les moins bien lotis qui ont besoin du plus fort soutien.

PS : texte de ma motion acceptée par le CN sur le congé paternité )

Climat et énergies renouvelables.Muselière obligatoire pour Economiesuisse, Union pétrolière, PRD, UDC & co

27.8.07

A peine Moritz Leuenberger avait-il annoncé son intention de fixer un objectif de 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 que se déclenchait le réflexe du chien de Pavlov chez Economiesuisse, l’Union Pétrolière, les Radicaux et l’UDC.

Economie ruinée, impôts trop élevé, retour à l’age des caverne, etc etc, tels étaient les arguments aboyés par communiqués de presse dans le quart d’heure qui a suivi l’annonce de les perspectives de Leuenberger.

La semaine suivant, Angela Merkel, tout sauf une gauchiste écolo, annonçait que la grande coalition allemande se fixait un objectif autrement plus ambitieux : -40% de gaz à effet de serre d’ici 2020, et passage de 12% à 30% de la part des énergie renouvelables d’ici 2030. Outre les arguments de protection du climat, le gouvernement allemand a avancé des arguments strictement économiques. Il s’agit de renforcer la leaderschip technologique et industrielle de l’Allemagne, notamment en matière éolien et solaire, et pas là d’assurer les emplois en Allemagne. Il s’agit aussi d’assurer un approvisionnement énergétique sûr et stable dans la durée, car outre-Rhin, on a compris que le vent, la géothermie et le soleil était des énergies primaires quasiment infinies, disponible sur place et gratuites. En progressant dans la technologie de transformation, on est en passe d’en faire des énergies rentables.

Je me demande combien de temps il faudra encore pour qu’Economiesuisse, les Radicaux et l’UDC se libèrent du joug imposé par l’Union pétrolière. Car il ne faut pas se voiler la face. Le lobby des importateurs suisse de pétrole n’a qu’un objectif stratégique : maintenir la consommation de produits pétroliers en Suisse, et donc notre dépendance, pour sauver son bénéfice. A cet effet, il essaye de reporter à l’étranger tous les efforts de réduction des émissions de CO2.  En soi, cette approche égoïste n’a rien d’étonnant. Ce qui l’est plus, c’est qu’Economiesuisse, les radicaux et l’UDC suivent comme un seul homme cette position contraire à l’intérêt général. A se demander si certains chien de Pavlov n’auraient pas besoin d’une muselière.

Roger Nordmann, Conseiller national, Membre de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie.

RN, 27 août 2007

Déjà parus:

Trop d’argent tue la démocratie (28.9.07)

Couchepin à Bern, Blocher à Rhäzuns (14.9.07)

environnement (traduction manquante) 12.9.07

Les profits de la LPP appartiennent aux assurés! (5.09.07)

C’est officiel, l’UDC veut la retraite à 67 ans (4.09.07)

D’abord pour la famille et l’éducation, ensuite pour l’économie (30.8.07)

Climat et énergies renouvelables.Muselière obligatoire pour Economiesuisse, Union pétrolière, PRD, UDC & co (27.8.07)