Cette législature a été marquée par un puissant
renforcement des liens matériels et juridiques de la Suisse avec
l’Europe. La participation à Schengen-Dublin, l’extension de la
libre circulation à l’Est et le « milliard de cohésion »
en sont les exemples les plus marquants. C’est essentiellement sur
ce dernier domaine que je me suis engagé, dans le cadre de la
votation populaire de novembre 2006.
Au fil des années, la Suisse est devenue une
sorte de membre de l’UE sans droit de vote : nous appliquons
quasiment toutes les politiques européennes et nous participons en
partie à leur financement (Milliard de cohésion, construction des
transversales alpines, fiscalité de l’épargne). Dans tous les
domaines de ce bilan, du réchauffement climatique aux affaires
militaires en passant par la fiscalité, l’Europe influence de
manière décisive les politiques suisses. Par contre, la Suisse
n’a rien à dire, ne participant ni au Conseil des ministres, ni
au Parlement, ni à la Commission. Cette situation est indigne
d’un pays démocratique.
Vu l’hystérie nationaliste qui prédomine, il
était impossible de faire avancer frontalement la cause de l’adhésion
à l’UE pendant cette législature. J’ai donc choisi une
approche plus pédagogique :
- En
reprenant la présidence du groupe parlementaire Suisse-UE, et
en organisant tous les trois mois une séance d’info sur la
manière dont s’exerce le pouvoir au sein de l’UE. L’idée
consiste inviter des orateurs des pays voisins, représentant
des Länder, des lobbies ou autre, pour nous expliquer comment
ils agissent pour se faire entendre à Bruxelles. L’idée
consiste à montrer qu’en étant membre, la Suisse pourrait
reconquérir une influence sur son propre destin, influence
perdue au fil des années.
- A
la suggestion du NOMES, j’ai demandé par un postulat de
signaler dans le recueil systématique du droit suisse les
dispositions qui sont reprises du droit européen. Il s’agit
évidemment de montrer l’ampleur de l’influence européenne,
mais aussi de faciliter la vie des praticiens, qui doivent, dans
l’application ces dispositions intégrer la jurisprudence
européenne. (No de dossier 06.3839).
- Dans
mes interventions sur les autres domaines, notamment dans la
politique énergétique et climatique, j’ai essayé de mettre
en évidence la dimension européenne.
RN, août 2007
Le site du NOMES
(Nouveau Mouvement européen Suisse).
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Bilan
et perspective 2004-2007 (téléch. le pdf complet)
Les chapitres du bilan
Introduction
1) Lutte
contre le réchauffement climatique et affranchissement des énergies
fossiles
2) Approvisionnement
en électricité et production d’électricité d’origine
renouvelables
3) Qualité
de l’air, lutte contre le bruit et divers
4) Transports
5) Justice
fiscale
6) Modernisation
sociale et égalité des chances
7) Institutions
et territoire
8)
Europe
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