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Pollution
dues aux moteurs des motos et scooters
Les moteurs des deux roues sont souvent très
polluants, alors même qu’ils consomment relativement peu de
carburant. En plus, ils sont souvent très bruyants. Objectivement,
leur bilan écologique n’est pas très bon, alors que
techniquement, il pourrait l’être. De nombreuses personnes préfèrent
le scooter à la voiture en croyant préserver l’environnement. Ce
faisant, elles, ignorent que le moteur deux temps du scooter peut être
jusqu’à 100x plus nuisible s’agissant de certains polluants
(hydrocarbures), en raison de problèmes de conception et de réglage.
Il faut dire que les normes européennes, que nous appliquons aussi
dans le domaine, sont nettement moins exigentes avec les deux-roues
qu’avec les voitures. Et que, selon le TCS lui-même, la majorité
des scooters neufs ne respectent pas les normes anti-pollution
pourtant assez larges.
Pour empoigner ce problème, j’ai déposé un
postulat et une motion.
- Mon
postulat 05.3257 « Renforcer les normes de l'UE pour les
moteurs deux-temps » a été accepté malgré
l’opposition de l’UDC. Il demande au Conseil fédéral
d’intervenir auprès de l’Union européenne pour renforcer
les normes. Comme élu d’un pays « auto-satellisé »,
je n’ai aucun moyen démocratique d’intervenir au sein de
l’UE. C’est un exemple concret de l’aliénation démocratique
que subit la Suisse en n’étant pas membre de l’UE. Si la
Suisse avait des élus au Parlement européen, c’est dans
cette enceinte qu’il faudrait idéalement intervenir.
- Ma
motion 05.3249 « Favoriser l'immatriculation de motos et
scooters à quatre temps » cherchait à établir une
taxation des motos polluantes lors de l’importations. A la
surprise générale, elle a passé le cap du Conseil national,
malgré l’opposition ferme du Conseiller fédérél
Hans-Rudolf Merz. La commission du Conseil des Etats a reconnu
la pertinence du problème que je soulevais, tout en émettant
des doutes juridique sur l’instrument que j’avais proposé.
Elle en a toutefois proposé un autre à savoir l’instauration
d’un contrôle anti-pollution pour les motos, analogue à
celui des voitures. La motion correspondante (06.3421) a été
acceptée par le Conseil des Etats et la Commission du National,
mais n’a pas encore pu être traité au plénum, faute de
temps. Elle devrait cependant passer sans difficulté.
Nos de dossier 05.3257,
05.3249 et
06.3421
Filtre
à particules sur les chantiers
L’UDC Glaronnais This Jenny avait fait accepter
une motion 05.3499 visant à harmoniser entre les cantons l’exécution
de l’obligation d’installer un filtre à particules sur les
chantiers. Ce faisant, il levait un véritable lièvre, car les
directives fédérales sont compliquées et appliquées très différemment
d’un canton à l’autre. En plus du caractère peu logique des
critères de l’obligation, on observe sur le terrain de la
vulgaire triche (sous la forme d’attrapes ressemblant extérieurement
à des filtres !) et des distorsions de concurrence entre
cantons.
Malheureusement, la motion Jenny était ambiguë,
en ce sens qu’il n’était pas clair si l’harmonisation devait
se faire à la hausse ou à la baisse. A vrai dire, sa démarche
avait l’air très inspirée pas sa collègue de parti Jasmin
Hutter, dont l’entreprise familiale vend des machines de chantier
et qui mène une croisade contre le filtre à particules.
En cherchant le dialogue avec les représentants
éclairés de la branche de la construction et en m’appuyant sur
les spécialistes du syndicat UNIA, j’ai pu obtenir la
modification du texte de la motion et la clarification des
intentions. J’ai ensuite été rapporteur de la commission, pour
pouvoir contrôler la bonne interprétation du texte.
L’harmonisation souhaitée de la mise en oeuvre doit éliminer
autant que possible les disparités entre les cantons et favoriser
l'emploi accru du filtre à particules pour les machines de
chantier. Les détails devront encore être élaborés, mais ils
iront vraisemblablement vers une obligation du filtre pour les
machines neuves à partir d’un seuil de puissance assez bas.
L’obligation d’équiper les machines anciennes sera modulée en
fonction de la taille de la machine et de son espérance de vie résiduelle.
Ainsi, j’espère avoir contribué à un progrès
substantiel pour les travailleurs de la construction et pour le
voisinage des chantiers, même si un bilan sérieux ne pourra être
tiré qu’au moment de la mise en œuvre. Dans tous les cas, cette
démarche a largement cassé l’élan des adversaires des filtres
à particules, particulièrement bien représentés à l’UDC.
No de dossier : 05.3499
Soutien
et diversification des parcs naturels
A la demande du Parlement, le Conseil fédéral a
présenté un projet de loi pour permettre la reconnaissance
de différents types de parc naturels régionaux, nationaux et péri-urbains.
Ce projet, intéressant pour l’environnement et le développement
durable dans les régions périphériques, n’a pas posé de problème
particulier. Le financement, jusqu’à 10 millions par an, sera
obtenu en réallouant des moyens à l’intérieur du budget de
l’Office fédéral de l’environnement.
Dans ce dossier, j’ai consacré passablement
d’énergie à tenir la barre en tant que rapporteur de commission,
de manière à garder la cohérence et éviter une réduction des
exigences posées aux différentes projets.
No de dossier 05.027
Divers
dans le secteur de l’environnement et de l’énergie
Au chapitre des divers en matière d’énergie et
d’environnement, j’ai :
- interpellé
le Conseil fédéral sur la recherche énergétique (05.3853)
- participé
à la tentative, infructueuse, d’empêcher une modification de
la loi sur les eaux, visant à la réduction du niveau de contrôle
de sécurité des citernes à mazout. (04.086).
- tenté,
sans succès, de défendre l’initiative parlementaire de
Jean-Noel Rey pour que la Confédération adopte une politique
préventive plus marque en matière de dangers naturels, et en
particuliers de tremblements de terre. (05.401)
- tenté,
également sans succès, d’éviter une coupe dans le budget
2006 de l’Office fédéral de l’Environnement
RN, août 2007
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Bilan
et perspective 2004-2007 (téléch. le pdf complet)
Contenu de cette page
1) Pollution dues aux moteurs des motos et scooters
2) Filtre à particules sur les chantiers
3) Soutien et diversification des parcs naturels
4) Divers dans le secteur de l’environnement et de l’énergie
Les chapitres du bilan
Introduction
1) Lutte contre le réchauffement climatique et affranchissement des énergies fossiles
2) Approvisionnement en électricité et production d’électricité d’origine renouvelables
3) Qualité de l’air, lutte contre le bruit et divers
4) Transports
5) Justice fiscale
6) Modernisation sociale et égalité des chances
7) Institutions et territoire
8) Europe
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