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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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 (8.11.2016)

Initiative «pour la sortie programmée du nucléaire»: 

Petit résumé pour ceux qui ont perdu le fil de la bataille économique

Pendant les deux derniers week-end, deux informations centrales sont sorties : 

Information 1) Axpo prétend revendiquer 4,1 milliards d'indemnisation si la durée d'exploitation de ses centrales nucléaires est limitée 45 ans, comme le demande l'initiative (NZZ am Sonntag 30 Octobre)

 Information 2) Alpiq admet ouvertement perdre beaucoup de l'argent avec ses centrales nucléaires, au point de chercher à s'en débarrasser pour un franc symbolique (Sonntagszeitung, 5 novembre).

Y a-t-il une contradiction entre ces deux informations ? Oui et non. 

Non, parce que Axpo perd actuellement encore plus d'argent qu'Alpiq, du fait qu'elle elle possède davantage de nucléaire, et du nucléaire plus onéreux. 

Non, parce qu'Alpiq tentera aussi d'obtenir des indemnisations, ne serait-ce que comme entrée en matière dans la négociation. 

Oui, parce qu'il est totalement improbable d'obtenir des indemnisations lorsqu'on est privé du "droit de faire des pertes " . Ou lorsqu'on est privé de la possibilité vendre cher un objet dont on cherche par ailleurs à se débarrasser pour 1 Fr symbolique*. Le tribunal qui jugera de la plainte aura aussi ces informations. Et le fardeau de la preuve sera chez Axpo.

En réalité, le risque financier est massif pour la Confédération, mais pas en raison des dommages et intérêt. Pourquoi ? 

Il y a actuellement 6,2 mrd dans les fonds de gestion des déchets et de démantèlement, alors qu'en 2011, on estimait la facture future à environ 16 mrd. Jamais, au grand jamais, les rendement des marchés financiers, les réserves des exploitants et quelques années de leurs cotisations ne permettront de combler la différence. Ceci d'autant plus que l'estimation de coûts de Swissnuclear est sûrement trop optimiste. Les entreprises nucléaires seront donc confrontée à des monstrueuses charges. C'est la raison pour laquelle posséder une centrale nucléaire plombe n'importe quel bilan. 

Comme l'article 80 de la Loi sur l'énergie nucléaire prévoit que si la charge économique du démantèlement et de gestion des déchets est " insupportable ", la Confédération assumera les coûts. Il est donc d'ores et déjà certain que les contribuables devront assumer les coûts de la fin de vie des centrales nucléaire, et que la facture se chiffrera en milliards. 

Pourquoi l'arrêt immédiat de Beznau et la fixation d'une date pour Gösgen (2024) et Leibstadt (2029) réduit-elle la fardeau pour la Confédération ? 

Pour une raison toute simple : les centrales nucléaires provoquent une perte annuelle globale d'environ 500 millions de francs par ans, selon un récent calcul du Magazine " Bilanz " . Or les exploitant ne versent que 188 millions par ans dans les fonds de gestions des déchets. Ainsi, par solde, chaque année qui passe renforce ces fonds de 188 millions, mais affaiblit les actionnaires de 500 millions. La différence, de 300 millions, représente 3 mrd sur 10 ans. Plus on attend, moins il y aura de substance dans les bilans d'Alpiq et d'Axpo (d'autant que d'autres secteurs sont aussi déficitaires). Il faut donc négocier maintenant, et pas dans 10-15 ans. 

En fixant une date de fin, l'initiative des Verts oblige les exploitants et leurs actionnaires à ajuster leur bilans à la valeur économique réelle des centrales. Cette brutale adaptation des bilans à la réalité les forcera à se mettre à la table des négociations. La Confédération pourra obtenir des contre-partie en l'échange de libérer maintenant les entreprises nucléaire des dépassements de coûts. Alors que dans 10-15 ans, la Confédération n'obtiendrait plus aucune compensation, dès lors qu'Alpiq et Axpo seront devenues les bad-banks avec pour seul " actif " les actions de centrales nucléaires arrêtées. 

Un OUI est clairement dans l'intérêt du contribuable.

 

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Rapport d'analyse approfondi disponible sous www.roger-nordmann.ch

*Voir l'expertise du Prof Riva

 

 

 

 

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27.3.2017