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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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Conférence de presse ATE 4.9.2015

Une législature décisive pour progresser au lieu d'un retour au "tout bagnole "

Depuis sa fondation en 1979, l'ATE Association transports et environnement a marqué la politique suisse des transports de son empreinte. De nombreuses réalisations en politique des transports suisse découlent des idées de l’ATE ou de la constante pression exercée par notre association pour faire avancer leur mise en œuvre. Par exemple, la redevance sur le trafic poids lourds liée aux prestations et les zones de rencontre sont des créations de l’ATE. 

Ce que revendique résolument l’ATE, c'est une politique courageuse, résolument orientée sur des objectifs écologiques. Aucun autre acteur de l’échiquier politique national n’assume cette tâche dans les domaines de la mobilité et de la politique des transports. L'ATE apporte des idées innovantes dans le débat sur la politique des transports et saisit la chance que constituent les dernières évolutions sociales et technologiques. 

Mais de nombreux progrès que l'ATE a accomplis risquent d'être rejetés. C’est le lobby routier qui ne cesse d’exiger une extension du réseau routier qui par ailleurs est l’un des plus denses du monde. Il faut veiller, non seulement à ce que les transports couvrent leurs propres coûts, mais aussi les coûts externes, autrement dit le bruit, la pollution de l’air, les dégâts aux immeubles, les embouteillages et les accidents. Ces coûts sont à la charge de la collectivité, mais le lobby routier feint de les ignorer. 

Une législature décisive 

La législature 2015-2019 sera absolument décisive en matière d'assainissement écologique de notre système de transport. L'examen de l'agenda politique montre que la Suisse n'est pas seulement face à un choix binaire entre assainissement ou stagnation. En réalité, elle est face à un choix ternaire, qui inclut l'hypothèse d'un retour en arrière, avec un retour au « tout bagnole » des années 1960. 

C'est particulièrement le cas avec les trois votations populaires qui ouvriront la législature : 

– La construction du second tube autoroutier au Gothard donnerait le signal d'un rétro-transfert des marchandises du rail vers la route : au moment même où nous inaugurerons une magnifique infrastructure ferroviaire, la Suisse déciderait éventuellement de faire basculer le pendule dans l'autre sens. 

– L'initiative « vache à lait » ne s'en cache pas : son objectif est une offensive de constructions autoroutières au détriment des finances de la Confédération. Elle détournerait 1.5 milliards de francs par année vers le budget des constructions routières. Une extension massive de ces infrastructures conduirait mécaniquement à une augmentation du trafic. D'autre part, les mesures d'économies induites dans le budget de la Confédération ne manqueraient pas de se répercuter sur l'offre ferroviaire de trafic régional. 

– L'initiative « pro service public », qui sera d'ailleurs traitée durant cette session du Conseil national, fait partie de ces fausses bonnes idées qui nous feraient reculer si elles étaient acceptées. En effet, l'assainissement écologique de notre système de mobilité a besoin de transports publics forts, qui fonctionnent selon une logique de service public, en utilisant des financements croisés pour établir une offre sur tout le territoire. En contestant - semble-t-il - ces financements, cette initiative est clairement contre-productive. 

De nombreux dossiers 

Selon toute vraisemblance, la stratégie énergétique 2050 sera attaquée en référendum et le peuple se prononcera. Pour ce projet, plus que la votation populaire, ce sont les élections fédérales qui constituent une grande incertitude : si le Parti libéral radical et l'Union démocratique du centre gagnent une majorité dans l'une des chambres – on pense surtout au Conseil national –, le peuple ne pourra même pas se prononcer, car cette majorité rejettera le projet au vote final, le faisant ainsi disparaître. 

Cela nous amène directement aux enjeux plus strictement parlementaires, dont le résultat dépend justement des élections : 

– il y a d'abord le projet de fonds autoroutier FORTA. En privant la caisse de la Confédération de 550 millions par an, il ressemble de plus en plus à la vache à lait en plus petit. En outre, il semble que l'on s'éloigne des principes de l'internalisation des coûts externes et de la contribution des usagers, puisque l'augmentation de la surtaxe sur l'essence ne sera plus que de quatre centimes. Dans ces conditions, on se demande de plus en plus comment ce projet pourrait obtenir la double majorité du peuple et des cantons. 

– Le projet de taxe d'incitation sur l'énergie et le climat n'est actuellement qu'au stade de la consultation. Si, comme le propose le Conseil fédéral, les carburants demeurent exemptés de la taxe CO2, ce projet restera un tigre de papier. 

– De puissants programmes d'économie se dessinent à l'horizon, en particulier suite à la réforme III de l'imposition des entreprises, aux pertes fiscales de 2 milliards de francs suisse que le Département fédéral des finances a découvert et à l'affaiblissement de la conjoncture. Tout cela risque d'avoir un effet très néfaste sur les transports publics. Ici, l'ampleur des cadeaux fiscaux aura une influence déterminante. 

– Enfin, le « mobility pricing », qui fait l'objet actuellement d'une consultation de principe, pourrait pointer son nez vers la fin de la législature. Dans ce domaine, beaucoup de choses sont encore ouvertes, à commencer par la finalité de ce projet. Suivant son architecture, le projet peut s'avérer très positif pour donner les justes incitations, ou très négatif, en ayant pour principal effet de renchérir les transports publics. Un dossier à suivre en tous les cas. 

Dans cette vue d'ensemble, j'ai évidemment omis de nombreux dossiers plus techniques qui seront traités par le Parlement. Mais à l'évidence, la législature qui s'ouvre sera plus difficile que la précédente, marquée par l'immense succès que représente l'acceptation par le peuple du fonds ferroviaire, contre-projet à l'initiative « pour les transports publics » lancée par l'Association transports et environnement et ses partenaires. Il s'agit donc d'élire un Parlement engagé à un développement durable et pour cela, je ne saurais conclure sans recommander la consultation du rating mis en ligne par les associations environnementales www.ecorating.ch.

 

 

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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
info@roger-nordmann.ch, tél 021 351 31 05, fax 021 351 35 41

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