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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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26.10.2013  Séance d'échange Photovoltaique Swissolar

Pluieurs percées positives pour le solaire

Le hasard du calendrier fait bien les choses. En fixant  de longs mois à l'avance cette date pour notre séance d'information photovoltaique et notre AG, nous ne pouvions prévoir que nous pourrions vous donner des informations précises, qui réduisent drastiquement l'incertitude pour les prochaines années et qui sont dans leur ensembles positives, même si certains bémols existent.

Première bonne nouvelle: Le référendum contre l'initiative parlementaire 12.400, qui révise la Loi sur l'énergie, a échoué: le délai échoit aujourd'hui à minuit, et M. Riesen est loin des 50'000 signatures nécessaires. Il n'en a que 21'00. Swissolar, et en particulier votre serviteur, avait consacré beaucoup d'engagement à faire aboutir ce projet au parlement. C'est donc une grande satisfaction de le voir entrée en vigueur.

Marc Müller de l'OFEN, vous présentera les détails chiffrés.Dans les grandes lignes, les conséquences de l'entrée en vigueur définitive de cette loi sont les suivantes:

  1. Le système de la prime unique pour les installations <30 KW entre en fonction  (y compris pour les installation déjà construites au moment de l'entrée en vigueur au 1.4.2014), avec payement rapide, sans file d'attente.

  2. Le droit à l'autoconsommation,  en temps réél, y compris pour le revendre à son locataire, son co-propriétaire ou autre. Nous sommes en tractation pour les détails techniques, car des entreprises électriques peu coopératives pourraient être tentée de nous mettre les bâtons dans les roues, à tort d'ailleurs, car elles ne perdent pas un centime de recettes sur les recettes du réseau, car elles peuvent diviser les coûts totaux par le nombre de KWh distribués. Pour le propriétaire d'une installation solaire, chaque KWh solaire utilisé soi-même évite l'achat sur le réseau entre 15 et 25 ct selon les régions. C'est donc très interessant. Evidemment, plus l'électricité du réseau est cher, plus l'autoconsommation est attractive économiquement. J'ajoute qu'elle fait sens en terme de système: on soulage le réseau en consommant sur place, lorsque la production photovoltaique est forte.

  3. un un contingent RPC 2014 de 150 MW ( contre 50 MW en 2013, --> 15 juin 2011, toutes technologies). C'est la conséquence direct de l'augmentation du plafond de 0,9 à 1,4 ct / KWh.

La seule incertitude concerne les tarifs de cette rétribution unique et les détails de la procédure. Le Conseil fédéral a cependant mis en consultation un projet d'ordonnance qui semble convenir. La décision finale tombera en février 2014. Selon la version mise en consultation, la prime se composerait d'une contribution de base fixe de fr. 1400, et d'une contribution de fr 850 par KW. Pour une installation de 10 KW apposée, cela ferait 1400 + 8500 = 9900, soit 990 par KW. Pour une installation intégrée de la même taille, cela fait 12'300, soit 1230 fr / KW. Cela parait de nature à déclencher les travaux chez les particuliers, d'autant qu'il n'y aura pas d'attente, et qu'ils pourront donc profiter de synergies avec d'autre travaux, comme la rénovation de l'enveloppe du bâtiment, ou avec la construction. Et s'agissant des privés, l'investissement est déductible dans la plupart des cantons lorsqu'il s'agit de travaux sur un immeuble existant.

On rappellera qu'entre 10 KW et 30 KW, les promoteur ont le choix entre toucher tout de suite la prime unique ou attendre la RPC.

Voilà donc d'excellentes nouvelles pour les installations jusqu'à 30 KW.

Pour les installations plus grandes, dans la RPC ordinaires, nous avions deux incertitudes majeures: d'une part le contingent, qui dépendait de l'échec du référendum et d'autre part la question de la durée et du niveau des tarifs de rachat.

La question du contingent est résolue, c'est les 150 MW débloqués pour 2014 suite au référendum.

Quand à la question des tarifs et de la durée, elle avait prix une tournure dramatique avec le projet soumis à consultation par le Conseil fédéral à la fin de l'été. Pour mémoire, la durée de la RPC passait de 25 à 15 ans, et les tarifs "apposées" baissaient d'un quart, voire même davantage pour l'intégré, dont la spécificité n'était plus reconnues. Ces tarifs auraient signifié l'effondrement du marché des moyennes et grandes installations, faute de rentablité, seules les petites auraient été sauvée par la prime unique. En terme de cash sécurisé, un argument décisif pour les banques et les caisses de pensions, la baisse était de plus de moitié. Et d'ailleurs, on a assisté à un gel général des carnets de commandes pour 2014. Le dommage a été instantané.

Swissolar s'est donc mobilisée très fortement, avec l'appuis direct de nombre d'entre vous, et avec l'appuis solidaire des autres branches renouvelables et même celui de nombreux distributeurs électriques comme les FMB, pour n'en citer qu'un. Personne ne comprenait l'ampleur la baisse proposée dans un moment où le prix des cellules stagne, voire remonte un peu.

Nous avons donc exposé nos arguments à l'OFEN et au département, qui ont accepté de reconsidérer leur proposition.

Celà a abouti à la décision définitive prise hier par le Conseil fédéral:

1) la durée de la RPC est fixée à 20 ans plutôt que les 15 ans envisagés initialement

2) les tarifs sont baissés par rapport à 2013, mais dans une moindre mesure (de l'ordre de 8 à12% selon les catégories.

3) la catégories intégrée avec un tarif spécial est maintenue pour la tranche de 10 à 100 KW, ensuite, ce sont les tarifs "ajoutés" qui s'appliquent.

4) Il n'y a plus de baisse automatique de 8% à la fin de chaque année. On réexaminera régulièrement les tarifs en se basant sur des enquêtes concrètes sur le marché, non seulement pour les coûts totaux d'installation, mais aussi pour ceux d'entretien.

Economiquement, c'est comme si on avait gardé les 25 ans et baissé le tarif "ajouté " entre 16% et 19%", au lieu des quelques 40% de baisse si le Conseil fédéral avait maintenu sa position initiale. Au final, c'est donc quand même une baisse salée, mais je l'espère encore juste supportable.

La décision prise, c'est l'équivalent d'une baisse extraordinaire de 10% en plus de la baisse de 8% déjà prévu.
Si ces jours n'ont pas été faciles pour nous, il ne l'ont pas non plus été pour l'OFEN, que je remercie d'avoir tout fait pour corriger rapidement le tir. Nous craignions en effet de devoir attendre décembre pour que l'incertitude, poison des affaires, soit levée.

En plus de ces grandes modifications, nous avons ensuite obtenu différentes petites modifications, comme l'augmentation à 30 KW du seuil pour l'approbation des plans auprès de l'ESTI. Nous allons faire un document de synthèse sur tout les changements qui arrivent pour 2014. Il fallait cepandant attendre ces décisions et l'écoulement du délai référendaire.

Enfin, dans le message sur la stragtégie énergétqiue 2050, le plafonnement légal du Photovoltaique à  600 GWh en 2020 a été supprimé. il a été remplacé par un objectif global de 4'400 GWh pour les nouvelles renouvelables: Solaire, éolien et biomasse, hors hydroélectricité. Vu la lenteur du déploiement de l'éolien et de la biomasse, cela nous laisse une belle marge  de progression.

Au plan économique, cet épisode montre pour moi deux choses:

1)    l'importance d'arriver à baisser encore les coûts, pour réduire notre vulnérabilité face à des décisions politiques

2)    l'importance de développer des modèles indépendants du soutien public, comme ceux de l'auto-consommation, y-compris avec stockage.

Au plan politique, les conclusions sont claires: nous avons affaire à de puissants vents contraire. Ceux ci-ce concentrent sur le photovoltaïque, car seule cette technologie, par sa simplicité et son acceptation, menace à moyens terme les énergies conventionnelles. 

Sans le photovoltaïque, pas de virage énergétique. Les partisan de l'atome, du gaz et du charbon le savent. Il viennent d'essayer de nous tuer au moyen d'une baisse excessive des tarifs, avec l'aide naïve de quelques représentants de notre branche qui ont clamé partout que  les tarifs2013  étaient beaucoup trop élevés. J'espères que cet épisode leur  servira de leçons. Nous avons pu paré le coup, mais nos adversaires sont en embuscades, et ils ont une vraie stratégie en 3 axes:

1)    Calomnier la RPC avec les arguments les plus farfelus. Comme dire que la baisse des prix de l'électricité était la faute de la surproduction solaire. Or celle-ci représente 5% du courant allemand, alors que les prix sont très bas la nuit en raison des quelques 60% de production charbonnière et nucléaire qui tourne encore en ruban.

2)    Essayer d'empêcher le passage de 1,5 à 2,3 du plafonds RPC comme propose le Conseil fédéral. Cela va être un combat très difficile.

3)    Choisir les combats: si le référendum RPC lancé par M. Riesen échoue aujourd'hui, c'est surtout parce qu'il n'a pas eu le soutien des stratèges pro-nucléaire et de leurs organisations. Ils avaient trop peur que nous gagnions cette votation, grâce à l'alliance faite avec les entreprises industrielles intensives en électricité, qui sont partiellement libérées de la RPC, en l'échange d'engagement d'économiser l'énergie. Leur objectif est claire: ils veulent torpiller le paquet principale, en essayant de faire la grande alliance Pétrole-atome-propriétaire_immobilier_ importateur_automobilles.

Pour notre part, nous travaillons à renforcer nos alliances, et cela ne marchepas si mal: deux ans après Fukushima, nous avons fait passé en votation final le déblocage de la RPC. C'est quasiment un record de vitesse pour la politique Suisse pour un projet de cet ampleur. D'autre part, la mobilisation sur les tarifs a clairement renforcé notre force de frappe.
Cependant, tout cela ne suffira pas pour une votation populaire. Lorsque nos adversaires lanceront le référendum , il faudra que nous aillons une caisse de guerre substantielle pour la votation de 2016. Sans celà, après un ratage en votation populaire, nous n'aurons que nos beaux yeux pour pleurer.

Si la polémique sur la RPC  attire l'attention sur l'enjeu photovoltaïque, sachez que le solaire thermique est au moins autant concerné: la stratégie énergétique renforce la taxe CO2 et le programme d'assainissement des bâtiments. Il est donc judicieux que tous les membres de SWS cotisent.

Merci à toutes et tous de votre fidèle soutien.

 

 

 

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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
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23.3.2017