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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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6.5.2013 - 24Heures

Election du Conseil fédéral par le peuple: Mauvais médicament avec six effets secondaires

Lorsqu'on lance une initiative populaire, c'est généralement pour résoudre un problème. Dans le cas de l'initiative de l'UDC pour l'élection du Conseil fédéral par le peuple, il est difficile à identifier. À vrai dire, je soupçonne que le seul pourrait être la non réélection de Monsieur Christoph Blocher au Conseil fédéral en 2007. C'est donc probablement une initiative dont la principale vertu est de nature psychothérapeutique.

Cependant, avant d'accepter une initiative pour résoudre un non-problème, il s'agit encore de se demander si le remède n'a pas des effets secondaires indésirables. L'examen de détail montre hélas qu'il y en a au moins six.

Premièrement, comme l'a très justement observé Monsieur Jean-Pierre Leyvraz dans une lettre de  lecteur à 24 heures (23.4.2013), le seuil pour être élu au premier tour n'est pas la majorité absolue. Suivant le comportement des électeurs, ce seuil se situera entre 25 et 35%. En effet, il se calculera sur la base du total des suffrages des candidats divisé par 14. Quelques cantons alémaniques connaissent cette règle, et il n'y a quasiment jamais de deuxième tour. L'objectif inavoué est clair : l'UDC souhaite pouvoir faire élire une personnalité extrémiste et peu consensuelle au premier tour. C'est justement ce qui est rendu impossible par le système vaudois de la majorité absolue de 50 % au premier tour.

Deuxièmement, cette règle aura pour effet d'obliger les partis à présenter le moins de candidats possible: l'alliance qui présenterait trop de candidats pour offrir un choix au premier tour se retrouverait bec dans l'eau, en l'absence de second tour. Cela confère un énorme pouvoir aux états-majors de partis. En comparaison, le vote par l'Assemblée fédérale est un exercice de transparence démocratique.

Troisièmement, notamment du fait de ce système sans vraie majorité absolue, les partis nationaux pourront imposer les élus "latins" à la Suisse romande et au Tessin: il suffira pour cela de choisir des latins plaisant aux alémaniques, et de les faire passer au premier tour.

Quatrièmement, si contre toute attente, il fallait actionner la clause de protection des latins, elle ne pourrait bénéficier qu'à un candidat romand, et en aucun cas à des Tessinois. En effet, le facteur mathématiquement décisif serait alors le score du candidat cumulé en Suisse romande et au Tessin. Ce serait donc la fin de tout espoir du Tessin d'avoir un Conseiller fédéral.

Cinquièmement, il faudrait déterminer si tel ou tel candidat plurilingue ou habitant proche de la frontière des langues est oui non un vrai latin. L'exercice autour de la candidature d'Urs Schwaller donne un avant-goût de la perversité de ce type d'exercice.

Sixièmement, l'initiative est tellement mal rédigée que l'on ne comprend pas si ce sont les suffrages du premier tour ou ceux du second tour éventuel qui serviraient à sélectionner cas échéant les deux Conseillers fédéraux latins.

Bref, cette initiative ne mérite qu'un non sec et sonnant

 

 

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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
info@roger-nordmann.ch, tél 021 351 31 05, fax 021 351 35 41

Twitter @NordmannRoger

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23.3.2017