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20.3.2009 Conférence de presse concernant le lancement de l'initiative « pour les transports publics » www.ate.ch Empoigner le taureau par les cornes Roger Nordmann, membre du Comité central de l’ATE En matière de transports publics, les promesses et les revendications sans financement n’apportent pas grand chose. Forte de ce constat, l’ATE a décidé d’empoigner le taureau par les cornes, c’est-à-dire de proposer un financement par le biais d’une initiative populaire. L’ATE et ses alliés veulent que l’on utilise davantage le produit de l’imposition sur les huiles minérale pour les transports publics. Il s’agit de passer d’une répartition « trois quart-un quart» entre la route et les transports publics à un partage plus équitable « moitié-moitié ». Cette solution permet un assainissement environnemental et économique de notre système de transports sans solliciter davantage la caisse fédérale ni augmenter les impôts pour les automobilistes ou le prix du billet des transports publics. Effets financiers Concrètement, notre initiative permet de mettre chaque année 800 millions de francs supplémentaires à disposition des transports publics, essentiellement pour les investissements (chiffre basé sur le budget 2008). Au total, de 2015 à 2030, cela correspond à un volume de 11 à 12 milliards de francs, en admettant un recul de 2% par an de la consommation de carburant. Notre initiative permet donc de financer la plus grande partie des besoins: options d’extension de ZEB, Wisenberg, liaison sud des NLFA, développement des transports d’agglomérations et régionaux. Avec ce système de financement, le montant à disposition de la route est réduit d’autant, passant de 2,8 à 2 milliards de francs. En pratique, la route continuera cependant de bénéficier d’une part légèrement majoritaire, car le produit de la vignette lui restera entièrement acquis. Dans les faits, notre initiative aura pour effet, au plus tard trois ans après son entrée en vigueur, de réduire les nouvelles constructions d’autoroutes. Ces dernières passeront de 1200 à 400 millions de francs par an. En revanche, le budget d’entretien des autoroutes, de même que les contributions aux cantons, resteront inchangés, car il est important d’entretenir correctement le réseau routier, lequel sera par ailleurs moins sollicité grâce aux développements ferroviaires. A noter qu’en raison des 2,6 milliards de francs versés initialement au volet routier du fonds d’infrastructure et des tranches annuelles de plus de 900 millions de francs prévues, il sera possible de tenir les promesses d’achèvement du réseau autoroutier (8.5 milliards de francs). Calendrier politique Notre initiative s’intègre parfaitement dans le calendrier politique: la récolte de signatures sera accompagnée par les discussions sur le manque de moyens à disposition des transports publics d’agglomérations et le débat sur l’absurdité d’une extension massive du réseau autoroutier, deux objets en consultation depuis décembre 2008. Le projet ZEB, soumis au vote final ce matin, prévoit que d’ici fin 2010, le Conseil fédéral présente un message sur la suite des développements financiers. En décembre passé, le Conseil fédéral a dévoilé deux variantes: 12 ou 21 milliards de francs. Cet objet, qui sera aussi de rang constitutionnel, sera traité soit en parallèle à notre initiative, soit comme contre-projet. Notre initiative exercera donc déjà à ce stade une forte pression pour qu’une solution soit trouvée.
Les principaux avantages de l’initiative « pour les transports publics » Les principaux avantages de l’initiative sont les suivants :
A noter que, contrairement à la proposition du Conseil fédéral, l’initiative évite de priver les cantons du tiers du produit de la redevance poids lourds RPLP pour financer Rail 2030. Vaste alliance Une initiative populaire étant un projet de grande envergure, nous avons jugé opportun de la lancer dans une vaste alliance. Outre l’ATE, le Syndicat du personnel des transports SEV s’engage très fortement pour cette initiative. Les autres piliers de notre alliance sont les associations environnementales, les associations de défense des consommatrices et des consommateurs et un large éventail de partis politiques sensibles à l’environnement et au service public. www.ate.ch 20.3.2009
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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne, Twitter @NordmannRoger 1.04.2017 |