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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

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Article PSV 3 décembre 2008

Sauvetage de l’UBS : la contre-proposition du PSS 

Il y a principalement deux raisons de sauver l’UBS. Premièrement, si l’UBS se trouvait en cessation de payement, de nombreux particuliers et entreprises perdraient une partie de l’argent qu’ils ont confié à la banque. Ce n’est qu’au terme de la longue procédure de liquidation de la banque qu’ils retrouvaient le solde de leur écot. Ce qui induit la seconde raison de sauver l’UBS : si des dizaines de milliers de PME et des centaines de milliers de ménages voient leurs liquidités immobilisées dans la masse en faillite, cela mènerait à une récession majeure. En effet, ces entreprises ne pourraient plus payer leurs salaires et leurs factures. De plus, la consommation des ménages s’effondrerait par le double effet du blocage des comptes et du non payement des salaires. Le conséquences seraient catastrophiques pour la population : chômage, baisse de salaires, etc. Même si le principe du sauvetage de l’UBS n’est pas populaire, il ne fait aucun doute, aux yeux du PS, qu’il est indispensable.

Le sauvetage des emplois de l’UBS pourrait éventuellement constituer une troisième raison pour justifier une intervention étatique, comme dans le cas de swissair. Mais l’égalité de traitement dicterait alors de sauver aussi les PME en difficulté, ce que l’Etat et les banques s’abstiennent généralement de faire. En l’occurrence, dans la logique pur sucre du capitalisme, on peut d’ailleurs s’attendre à ce que les emplois perdus à l’UBS se retrouvent dans d’autres banques. Et le plan du Conseil fédéral n’impose d’ailleurs pas à l’UBS d’éviter des licenciements.

 

En revanche, préserver l’intérêt des actionnaires de l’UBS et protéger les rétributions outrancières des traders et du haut management  ne constituent pas des motifs légitimes pour  sauver la banque avec de l’argent public. Or tel qu’il est construit, le plan du Conseil fédéral et de la Banque nationale (BNS) semble taillé sur mesure pour atteindre ces deux objectifs illégitimes :

  • Les actionnaires ne cèdent que 9% de la banque à la Confédération. Ils restent donc actionnaires à 91% de la partie assainie et jouiront donc de 91% des dividendes futurs, assurément substantiels.

  • La Confédération et les cantons, via la banque nationale, héritent de 90% de la société de portage chargée d’assainir les actifs toxiques. Il y a un gros risque de perte pour les cantons et les communes, via la chute du bénéfice de la BNS.

  • La Confédération n’impose aucune condition contraignante sur les bonus et n’exige même pas que le bénéfice futur de l’UBS couvre les pertes de la société de portage.

Lorsqu’on sait que le 15 octobre, l’UBS était depuis plusieurs jours au bord de la cessation de payement, et que sans l’intervention de l’Etat, les actionnaires auraient tout perdu dans la faillite, on mesure combien ce plan est injuste dans la répartition des risques et des chances. En matière de socialisation des pertes et de privatisation des profits, difficile de faire plus performant.

Dans cette affaire, les actionnaires, les traders et les top-managers ne perdent quasiment rien. Cela envoie aux banquiers le message suivant pour l’avenir:  « Exigez un rendement sur fonds propres démentiels (20%), videz votre banque de ses réserves en payant des dividendes et des bonus inconsidérés, prenez des risques monstrueux, et en cas de pépin, l’Etat payera les pertes ». C’est donc une invitation à recommencer les mêmes dérives.

Dans ces conditions, le plan alternatif proposé par le PS coule de source. Nous proposons que l’Etat entre dans le capital des banques à sauver, comme aux Etats-Unis, en Angleterre et dans la zone Euro. A cet effet, une société d’investissement commune aux  cantons et à la Confédération emprunte l’argent à la BNS et entre dans le capital de l’UBS. Ainsi, les actionnaires de l’UBS subissent une dilution du capital, et l’Etat ne participe pas seulement aux pertes, mais aussi aux profits. Cela permet aussi de dicter les conditions de rémunération et d’avoir une influence sur la stratégie. C’est ce qui explique qu’en Allemagne, le chef de la Deutsche Bank, le Suisse Josef Ackermann, veuille absolument éviter de faire appel au plan de sauvetage de Mme Merkel et de M. Steinbrück.

Nous avons aussi présenté un plan alternatif B, qui exige des corrections minimales au projet du Conseil fédéral : vraie décision par le Parlement, limitation des rémunérations, couverture complète des pertes de la société de portage par des actions UBS, abandon de la domiciliation aux îles Cayman et interdiction du financement des partis politiques par l’UBS.

Comme il sera difficile de trouver une majorité au Parlement pour nos exigences, et que la droite veut empêcher par un tour de passe-passe que la décision soit attaquable en référendum, nous avons également lancé une pétition en ligne « UBS : pas d’argent sans contrepartie », sous www.pssuisse.ch/ubs . N’oubliez pas de la signer et de l’envoyer à vos connsaissances.

 

Le plan alternatif du PSS peut être téléchargé sous : http://www.sp-ps.ch/fileadmin/downloads/Diverses/Communique/PS_UBS_frz.pdf

 

PSV 3 décembre 2008

 

 

 

  

 

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