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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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Article 10 mai 2008

 

Initiative muselière: à qui profite le crime ?

Le 1er juin, nous aurons à nous prononcer sur l'initiative populaire « Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale », lancée par des milieux proches de l'UDC et soutenue par cette dernière ainsi que par l’ASIN.

Pour mémoire, on rappellera que cette initiative veut interdire au Conseil fédéral de participer aux campagnes de votation, à l'exception d'une « une brève et unique information à la population par le chef du département compétent » et de la traditionnelle brochure d'information. A part une intervention initiale par le chef du département concerné, cette initiative interdirait donc aux Conseillers fédéraux d'intervenir durant une campagne. Le Conseil fédéral n'aurait même plus la possibilité d'apporter une précision technique ni même évidemment celle de défendre son opinion, par exemple dans un débat télévisé. Cette initiative, affublée avec raison du surnom de « muselière », est perverse à plus d'un titre.

Premièrement, l'exercice de la démocratie semi-directe est très exigeant : les questions posées à la population sont complexes, et il n'est pas facile de saisir les tenants et aboutissants d'une proposition de loi ou d'article constitutionnel soumis au vote. Interdire au Conseil fédéral de s'exprimer pendant la campagne rendrait la tâche des citoyennes et des citoyens encore plus ardue lorsque il s'agit d'appréhender la complexité des sujets sur lesquels ils ont à se prononcer. Du reste, nombreux sont les abstentionnistes à justifier leur attitude en indiquant qu'ils se sentent dépassés par la complexité des questions. On risque donc d'aggraver l'abstentionnisme en privant les électeurs d'une source d'information qu’ils considèrent à juste titre comme relativement fiable.

Deuxièmement, réduire le Conseil fédéral au silence signifierait donner plus d'espace aux autres intervenants de la campagne. Les premiers à occuper ce vide seraient les groupes de pressions dotés de puissants moyens financiers : en l'absence d'information par le Conseil fédéral, beaucoup de gens s'orienteraient encore davantage sur la publicité payante. Cela augmenterait donc l'influence déjà excessive de l'argent sur la démocratie. Théoriquement, les médias pourraient faire contrepoids ; toutefois, leur dépendance économique envers les annonceurs les met dans une position difficile et limite en réalité leur marge de manœuvre, si tant est qu'ils veulent l’utiliser. Et les médias sont eux-mêmes la cible d'un important travail de relations publiques de la part des lobbys.

Troisièmement, cette initiative relève d'une conception selon laquelle les autorités seraient systématiquement, et par nature, en opposition par rapport au « peuple ». Cette conception part de l'idée que « le peuple » - vu comme une espèce d'allégorie homogène - se ferait systématiquement berner par les autorités. Dans ce schéma de pensée, on soupçonne les autorités de ne poursuivre que leurs propres intérêts et de n'avoir jamais à l'œil l'intérêt général. On nie systématiquement la légitimité démocratique des autorités élues. C'est typiquement le genre de discours que l'on retrouve d'ailleurs dans l'autre votation du week-end, sur les naturalisations démocratiques : on ne veut pas faire confiance aux autorités pour juger du dossier des naturalisations, et l'on préfère bafouer les droits fondamentaux. C'est aussi le même discours tenu par l'UDC contre Mme Widmer-Schlumpf : on conteste la légitimité d'une élection démocratique du Parlement, lui-même élu au suffrage universel selon les règles constitutionnelles en vigueur.

Cette conception erronée de la démocratie prétend établir une commande directe et permanente du peuple vers les autorités. Elle nie la possibilité que le peuple se donne au travers des règles constitutionnelles, des institutions et des contre-pouvoirs. Et que le peuple s'impose  à lui-même, comme souverain, le respect de ces règles institutionnelles et des droits fondamentaux qui vont avec. Cette conception a un nom : le populisme. À y regarder de plus près, la Suisse est largement infectée par ce mal, qui dicte désormais une bonne partie de l'agenda politique.

Comme socialistes, il s'agit de ne pas se tromper de débat : le fait que nous soyons fréquemment minoritaires et opposés au Conseil fédéral ne doit pas nous pousser dans les bras du populisme : même si nous sommes souvent en désaccord avec lui, le Conseil fédéral demeure le mieux à même de fournir une information relativement objective et dépassionnée sur un objet, étant entendu qu'en politique l'objectivité absolue n'existe pas. Malgré nos fréquents désaccords de fond, nous reconnaissons la légitimité constitutionnelle et démocratique du Conseil fédéral. Informer la population est l'une des tâches inaliénables de l'exécutif, et le réduire au silence serait vraiment une perte pour le débat démocratique.

En refusant l'initiative muselière et celle sur les naturalisations, le peuple a une bonne occasion de montrer la différence entre démocratie et populisme : la démocratie a besoin de règles du jeu équitable, alors que le populisme cherche justement à les éliminer pour mieux prospérer.

 

 

www.roger-nordmann.ch 10 mai 2008

 

 

  

 

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