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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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Article 24 Heures, 18.4.08

 

Naturalisations "démocratiques": une initiative antivaudoise

Le 1er juin, le peuple suisse est amené à se prononcer sur l’initiative dite «Pour des naturalisations démocratiques». Concrètement, cette initiative d’inspiration xénophobe veut à nouveau autoriser la tenue d’un référendum communal sur chaque cas de naturalisation. C’est la fameuse pratique d’Emmen, qui aboutissait à des discriminations grossières, tel le refus systématique de la naturalisation aux personnes originaires de certains pays. Rappelons ici que le Tribunal fédéral avait jugé cette pratique contraire à la Constitution suisse. En particulier, il avait estimé que la personne qui subit un refus a au moins le droit d’en connaître les motifs, ce qui exige une prise de position écrite.

N’acceptant pas le verdict de notre Cour suprême, l’UDC a lancé une initiative à la teneur suivante: «Le corps électoral de chaque commune arrête dans le règlement communal l’organe qui accorde le droit de cité communal. Les décisions de cet organe sur l’octroi du droit de cité communal sont définitives.» Or ce texte est doublement en contradiction avec la Constitution vaudoise.

Première contradiction: la Constitution cantonale prévoit une voie de recours. Or l’initiative de l’UDC empêche toute forme de recours contre la décision communale, qu’elle qualifie de «définitive». Ainsi, si l’initiative est acceptée, il faudra modifier notre Constitution cantonale pour en supprimer le droit de recours. Pourtant, sur le fond, il est équitable de prévoir cette possibilité de réexamen, car la naturalisation est une décision importante qui obéit à des règles, et non pas un fait du prince arbitraire. En cas de doute, la décision de refus doit pouvoir être contrôlée.

Deuxième contradiction: notre Constitution cantonale prévoit que c’est la loi cantonale qui fixe la procédure, et non pas la commune. En cas d’acceptation de l’initiative UDC, il faudra aussi modifier la Constitution vaudoise pour octroyer à la commune le choix de l’organe décisionnel. Cette initiative fédérale constitue donc une grossière ingérence dans la souveraineté cantonale: s’il y a bien une prérogative que la Confédération ne peut pas ôter au canton, c’est celle de la répartition interne des compétences entre lui-même et ses communes. Sur le fond, le choix d’une procédure unique cantonale est parfaitement justifié pour trois raisons au moins. Primo, éviter que la procédure soit différente dans chacune des 376 communes vaudoises. Secundo, garantir une procédure équitable avec une motivation écrite des refus. Tertio, protéger la sphère privée des candidats à la naturalisation, ce qui n’est plus possible si la commune doit envoyer le dossier de candidature à chaque électeur en vue du référendum.

En 2004, les Vaudoises et les Vaudois avaient approuvé par 67% et 72% deux projets fédéraux facilitant la naturalisation, cela contre l’avis du peuple suisse. Aujourd’hui, ils doivent se mobiliser encore plus massivement pour garantir le rejet national d’une initiative dont l’objectif principal est de compliquer la naturalisation d’étrangers intégrés. Son rejet nous évitera de devoir corriger la Constitution cantonale dans un sens discriminatoire.

 

24 Heures, 18.4.08

 

 

  

 

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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
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23.3.2017