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Résumé: Bilan de deux ans et demi au Conseil national
Dans
le périmètre de la Commission de l’environnement, de l’aménagement
du territoire et de l’énergie (CEATE-N):
Emissions
polluantes et climat
1)
Introduction
de la taxe sur le CO2 sur les combustibles
(compromis négocié avec le PDC grison Sep Cathomas, prévoyant une
introduction en trois étapes, dès le
2)
Emission
de CO2 des voitures :
acceptation au CN de la motion que j’ai proposé en commission. Il
s’agit de reprendre la norme européenne qui fixe
la moyenne des émissions pour les voiture neuves à 130g CO2
par KM en 2012 (contre 190 aujourd’hui).
3)
Emissions
de COs dues aux carburants :
initiative parlementaire pour introduire la taxe CO2 sur les carburants
(pas encore traité).
4)
Bruit
et pollution des deux roues :
suite à ma motion pour le renforcement des normes, adoption par les
deux chambres d’une motion reformulée obligeant le CF à mettre en
place un système de contrôle antipollution (air + bruit) pour les
motos.
Energie
5)
Plus
de sécurité et d’écologie dans la Loi sur l’approvisionnement en
électricité :
Contribution importante pour a) Etatisation du réseau à haute
tension, b) possibilité de référendum contre une ouverture totale du
marché, c) 300 millions par an pour le soutien aux énergies
renouvelables et d) maintien dans le système du photovoltaïque.
Protection
de la nature
6)
Parcs
naturels :
Contribution importante à la mise en place des bases légales et du
financement (concerne potentiellement les parcs naturels du Pays
d’Enhaut, du Jorat et du Jura vaudois).
En
dehors de la CEATE, mes actions les plus marquantes au Parlement ont été
les suivantes :
Modernisation
sociale et égalité des chances
7)
Congé
paternité :
acceptation de ma motion par le CN.
8)
Protection
des rentes LPP :
initiative parlementaire pour séparer les actifs entre les caisses de
pension et les assurances privées, afin que ces dernières ne puissent
plus se servir sur les excédents (pas encore traité).
9)
Lutte
contre l’illettrisme :
en tant que président de la Fédération Suisse Lire et Ecrire, j’ai
suscité une motion de la Commission du Conseil des Etats pour que ce
problème soit intégré dans la future loi sur la formation continue.
10)
Bourses
d’études :
lors du débat sur la RPT à Flims, j’ai relancé la discussion sur
les bourses. Si la fixation de standards minimaux a échoué par 87 à
84 au plénum, nous entendons cependant utiliser ce score étonnement
serré comme point de départ.
En étroite collaboration avec moi, Pascale Bruderer a déposé une
initiative parlementaire dans ce sens.
Transports
11)
3ème
voie Lausanne-Genève et transports publics :
·
Motion
102 signatures pour la réalisation de la 3ème voie
Lausanne Genève.
·
mise
en place (conjointement avec J. Fehr) d’un groupe parlementaire
inter-parti et inter-région pour renforcer
ZEB.
·
Proposition
d’utiliser le produit de la taxe CO2 pour renforcer et anticiper les
investissements dans les transports publics (dont la 3ème
voie).
Modernisation
des institutions
12)
Réforme
du mode d’élection du Conseil fédéral :
C. Markwalder et moi avons déposé l’initiative parlementaire
« Pour davantage de cohésion et de cohérence au Conseil fédéral »,
dans le but d’améliorer le mode d’élection au Conseil fédéral
(pas encore traité au plénum).
13)
Transparence
du financement des partis et des lobbys :
mon initiative parlementaire n’a échoué que d’une voix en
commission, ce qui promet un débat passionnant au plénum.
Perspectives 2007-2011 :
Lors
de la prochaine législature, si je suis réélu, j’entends
poursuivre mon engagement entamé dans les domaines ci-dessus.
Dans le souci du bien commun à long terme, je souhaite
m’impliquer davantage dans deux domaines centraux :
Evidemment,
la pondération de mon engagement entre les différents domaines dépendra
de la seconde commission dans laquelle je siégerai.
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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne, Twitter @NordmannRoger 1.04.2017 |