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Article 24 Heures, 27.06.2007
Mettons
les rendements LPP à l’abri !
Depuis
plusieurs années, les compagnies privées d’assurance manoeuvrent
pour réduire les prestations du deuxième pilier : premièrement,
elles ont obtenu un taux d’intérêt minimal de 2,5% pour la rémunération
du capital des assurés, en prétextant deux mauvaises années sur les
marchés financiers (2001 et 2002). Comme si la situation ne s’était
pas redressée : de 2002 à 2006, le rendement moyen des
placements LPP était de 4,5%[1].
Deuxièmement, les compagnies veulent baisser encore une fois le
« taux de conversion » du capital accumulé en rente, alors
que celui vient déjà d’être ajusté. Cette dernière manœuvre
vient d’échouer provisoirement au Conseil des Etats, grâce à
l’opposition de principe des socialistes et au vote rageur des défenseurs
des assureurs privés, qui voulaient imposer une baisse encore plus
rapide.
Pour
les personnes assurées auprès de grandes fondations LPP
d’entreprises ou publiques, entièrement autonomes, ces manœuvres
sont défavorables, mais pas dramatiques : les excédents de
rendement qui ne sont pas crédités sur les comptes individuels
alimentent les réserves de la fondation, propriété collective des
assurés. Ces réserves permettent de consolider et d’améliorer les
rentes futures ainsi que leur éventuelle indexation. Un taux de
conversion trop bas pénaliserait certes les futurs retraités par
rapport aux retraités actuels, mais rien n’empêche la caisse
d’offrir un taux de conversion plus élevé si la situation de la
caisse est saine.
En
revanche, ces manœuvres sont catastrophiques pour les salariés affiliés
à une « fondation collective » adossée à une compagnie
d’assurance privée à but lucratif, sans séparation étanche des
actifs. En effet, une bonne partie de ce qui n’est pas crédité sur
les comptes individuels ou versé sous la forme de rente va gonfler les
bénéfices de la compagnie d’assurance qui gère la fortune et
l’administration de ces « fondations collectives ». On
comprend immédiatement le lobbing des compagnie d’assurances pour
baisser les taux minimaux d’intérêts et de conversion : chaque
baisse des exigences légales a pour effet mathématique de baisser les
rentes et d’augmenter les excédents, sur lesquels les compagnies
peuvent se servir. Concrètement, ce sont principalement les salariés
des PME qui en sont les victimes, car leur employeur est trop petit
pour disposer de sa propre caisse de pension.
A
court terme, il faut que les PME s’éloignent de ces fondations
collectives et assurent leur personnel auprès de caisses
interprofessionnelles ou indépendantes. Il faut aussi contrer les manœuvres
parlementaires des compagnies d’assurances, au besoin par un référendum.
A cet égard, j’attends le soutien les représentants des PME, dont
l’intérêt consiste à offrir de bons plan de LPP à leurs employés,
et non pas à engraisser les compagnies d’assurances.
Pour
traiter le problème à la racine, j’ai proposé de modifier la loi
pour obliger les institutions de prévoyance LPP à posséder elles-mêmes
directement les actifs assurant les rentes[2].
Ces actifs étant complètement séparés de la fortune d’une
compagnie d’assurances, les rendements, obligatoires ou excédentaires,
resteraient intégralement propriété des assurés.
24 Heures, 27.06.2007
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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne, Twitter @NordmannRoger 1.04.2017 |