Mettons les rendements LPP à l’abri !

Depuis plusieurs années, les compagnies privées d’assurance manoeuvrent pour réduire les prestations du deuxième pilier : premièrement, elles ont obtenu un taux d’intérêt minimal de 2,5% pour la rémunération du capital des assurés, en prétextant deux mauvaises années sur les marchés financiers (2001 et 2002). Comme si la situation ne s’était pas redressée : de 2002 à 2006, le rendement moyen des placements LPP était de 4,5%[1]. Deuxièmement, les compagnies veulent baisser encore une fois le « taux de conversion » du capital accumulé en rente, alors que celui vient déjà d’être ajusté. Cette dernière manœuvre vient d’échouer provisoirement au Conseil des Etats, grâce à l’opposition de principe des socialistes et au vote rageur des défenseurs des assureurs privés, qui voulaient imposer une baisse encore plus rapide.

Pour les personnes assurées auprès de grandes fondations LPP d’entreprises ou publiques, entièrement autonomes, ces manœuvres sont défavorables, mais pas dramatiques : les excédents de rendement qui ne sont pas crédités sur les comptes individuels alimentent les réserves de la fondation, propriété collective des assurés. Ces réserves permettent de consolider et d’améliorer les rentes futures ainsi que leur éventuelle indexation. Un taux de conversion trop bas pénaliserait certes les futurs retraités par  rapport aux retraités actuels, mais rien n’empêche la caisse d’offrir un taux de conversion plus élevé si la situation de la caisse est saine.

En revanche, ces manœuvres sont catastrophiques pour les salariés affiliés à une « fondation collective » adossée à une compagnie d’assurance privée à but lucratif, sans séparation étanche des actifs. En effet, une bonne partie de ce qui n’est pas crédité sur les comptes individuels ou versé sous la forme de rente va gonfler les bénéfices de la compagnie d’assurance qui gère la fortune et l’administration de ces « fondations collectives ». On comprend immédiatement le lobbing des compagnie d’assurances pour baisser les taux minimaux d’intérêts et de conversion : chaque baisse des exigences légales a pour effet mathématique de baisser les rentes et d’augmenter les excédents, sur lesquels les compagnies peuvent se servir. Concrètement, ce sont principalement les salariés des PME qui en sont les victimes, car leur employeur est trop petit pour disposer de sa propre caisse de pension.

A court terme, il faut que les PME s’éloignent de ces fondations collectives et assurent leur personnel auprès de caisses interprofessionnelles ou indépendantes. Il faut aussi contrer les manœuvres parlementaires des compagnies d’assurances, au besoin par un référendum. A cet égard, j’attends le soutien les représentants des PME, dont l’intérêt consiste à offrir de bons plan de LPP à leurs employés, et non pas à engraisser les compagnies d’assurances.

Pour traiter le problème à la racine, j’ai proposé de modifier la loi pour obliger les institutions de prévoyance LPP à posséder elles-mêmes directement les actifs assurant les rentes[2]. Ces actifs étant complètement séparés de la fortune d’une compagnie d’assurances, les rendements, obligatoires ou excédentaires, resteraient intégralement propriété des assurés.

24 Heures, 27.06.2007