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Article - Le Temps 9.6.06 Redonner du sens à l’élection au Conseil fédéral Christa Markwalder, conseillère nationale, PRD Berne Roger Nordmann, conseiller national, PS Vaud
En juin 2004, les Chambres fédérales renvoyaient au Conseil fédéral le projet de « réforme de la direction de l’Etat ». Il s’agissait de créer sept « ministres délégués », destinés à décharger les Conseillers fédéraux et disposant d’une voix consultative au sein d’un « gouvernement à deux cercles ». Le renvoi du projet traduisait son caractère inabouti, le manque d’enthousiasme du Conseil fédéral à se réformer lui-même et l’absence de consensus sur la nature des problèmes à résoudre. Mais les Chambres n’ont pas enterré la démarche, comme elles auraient eu tout loisir de le faire. Elles ont donné à l’exécutif le mandat explicite de faire de nouvelles propositions visant les objectifs suivants : « 1) renforcer la direction politique du gouvernement ; 2) décharger le Conseil fédéral de tâches administratives ; 3) accroître l’efficacité de l’administration. » Deux ans plus tard, on constate que ni le gouvernement, ni le Département fédéral de justice et police n’ont entamé la moindre réflexion sur cette problématique. Faut-il en conclure que le système de gouvernement quasiment inchangé depuis 1848 fonctionne bien ? Ce n’est pas notre avis, et nous estimons que le parlement a eu raison de demander au Conseil fédéral de reprendre ses travaux. Si l’on évalue un système politique à son aptitude à produire des solutions et à la qualité des solutions produites, on constate que le modèle suisse est de plus en plus insatisfaisant. Notre système pousse à la demi-mesure, au report des décisions, voire à l’absence de toute décision. Or, dans la plupart des grands dossiers, comme par exemple la politique énergétique, l’indécision n’est pas une solution. Certes, ces tergiversations reflètent les divergences d’opinion entre les différentes forces politiques, ainsi que le poids des groupes d’intérêts. Souvent d’ailleurs, le blocage est finalement considéré comme un pis-aller acceptable. Néanmoins, la finalité des institutions consiste précisément à offrir les processus qui permettent de surmonter les conflits idéologiques et les antagonismes personnels pour répondre aux problèmes de la société. Longtemps, le système politique suisse a contourné cette exigence par le jeu des majorités changeantes. Au fil de la législature et en fonction des dossiers, les alliances se nouaient au coup par coup. Les difficultés socio-économiques, la nécessité d’agir à long terme dans un contexte de plus en plus complexe et la polarisation de la société rendent cette méthode de plus en plus hypothétique. Les déchirures toujours plus flagrantes du Conseil fédéral reflètent cette évolution. Mais elles contribuent aussi à l’aggraver. D’une part, les membres de l’exécutif poursuivent des objectifs si divergents que l’action gouvernementale en devient contradictoire, ce qui se répercute sur l’efficacité de l’administration et des politiques publiques. D’autre part, le Conseil fédéral n’est plus en mesure de produire des projets suscitant une large adhésion du parlement. Dès lors, au lieu d’apaiser la polarisation, son action l’exacerbe. A notre avis, le mode de constitution du gouvernement est l’un des leviers sur lesquels on peut agir pour corriger ces dysfonctionnements. Peu à peu, l’exécutif a dérivé vers une composition strictement proportionnelle. Pour désigner ce phénomène, on parle de « concordance arithmétique ». Mais il s’agit là d’un doux euphémisme, puisque la concordance ne porte désormais plus que sur la répartition cartellaire des sièges, sans le moindre accord sur la nature de la politique à mener. On est donc très loin de l’esprit de la « formule magique » de 1959. Pour changer de dynamique, il faut que le processus de formation du Conseil fédéral incite les partis désireux d’exercer le pouvoir à chercher des points de convergences. Il convient qu’une négociation s’ouvre entre eux pour qu’apparaisse un accord minimum sur les grandes lignes de l’action gouvernementale. A l’évidence, une telle négociation serait ardue et les accords trouvés ne couvriraient pas la totalité du champ politique. Elle permettrait cependant d’agir durant la législature et de donner un sens politique à la composition du Conseil fédéral. Pour un parti, souscrire à un tel accord ne signifierait pas renoncer à ses idées, ni à sa ligne, mais définir la manière de les faire avancer concrètement dans un certain nombre de domaines. Dans le système actuel, les partis n’ont strictement aucun intérêt à se lier les mains avant la désignation du Conseil fédéral. A notre avis, seule une correction de son mode d’élection peut amener une modification des comportements politiques. Ce débat que le Conseil fédéral cherche à étouffer devient incontournable. Notre initiative parlementaire « Pour plus de cohérence et de cohésion au Conseil fédéral » donnera l’occasion de le relancer.
Détail sous : Archives du Centre pour la réforme des institutions Le Temps 9.6.06
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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne, Twitter @NordmannRoger 1.04.2017 |