Retour à la page d'accueil

Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

Aller au site du Parti socialiste vaudois

retour à la page d'accueil

Tous les articles écrits
Par thème:

Economie, finance et fiscalité

Egalité et social

Energie et environnement

Formation et recherche

Institutions et Europe

Prévoyance professionnelle

Transports


Campagnes et bilans

Bilans 08-15

Campagne 2007

Bilan 04-07

Campagne 2003

Interventions à la tribune du Conseil National

Motions, initiatives, postulats, interpel.

Portrait

Pourquoi le PS?

Activités 

Profession

Curriculum vitae 

Adresse de contact

 

   

Article: Domaine Public, 2 septembre  2005

Electricité renouvelable: Passer à la production de masse 

Pendant la session  d’automne, le Conseil  national traitera du projet  de loi sur l’approvisionnement  en électricité.  Simultanément, une  modification de la loi sur  l’énergie sera mise en  délibération. La Commission  de l’environnement,  de l’aménagement du territoire  et de l’énergie de la  Chambre du peuple a  dissocié les deux aspects,  initialement liés.  Ils devraient donc faire  l’objet de deux arrêtés  fédéraux distincts et  seront donc, le cas  échéant, soumis séparément  au référendum.  Coup de projecteur  sur les aspects  environnementaux.

 

Proposition de majorité (=très favorable) acceptée au CN le 21.9.05 Lien vers le débat.

Les tensions sur le marché européen  de l’électricité sont de plus en plus  fortes. Du côté de l’offre, ce sont  avant tout les faiblesses des sources  d’énergies non renouvelables qui expliquent  cette situation. 

  • Les centrales nucléaires vieillissent et la  polémique fait rage sur l’opportunité de  réinvestir dans ce secteur. La sécurité  d’exploitation et le stockage des déchets  ne sont pas les seuls problèmes. Les coûts  exorbitants de cette technologie constituent  aussi une épée de Damoclès. 

  • La production d’électricité à partir du  gaz naturel et du pétrole pose non seulement  des problèmes écologiques  majeurs, mais elle subit de plein fouet  l’augmentation des prix du pétrole.  Comme deux tiers de l’électricité produite  en Europe est d’origine fossile, ce type  d’électricité se renchérit notablement.  Même si la Suisse ne produit pour ainsi  dire pas d’électricité d’origine fossile, elle  est exposée à la variation des prix en  Europe. 

  • La production d’électricité à partir du  charbon est une hérésie écologique.  n A cela s’ajoute que la consommation  d’électricité ne cesse d’augmenter en  Suisse comme en Europe et que la  demande de substituer l’électricité au  pétrole pourrait s’accroître. 

Dans ces circonstances, il y a un intérêt évident  pour l’économie, les consommateurs  et l’environnement à mener une politique  volontariste de renforcement de la capacité  de production d’électricité d’origine renouvelable.  La plupart des pays européens ont  pris des mesures dans ce sens, et en particulier  l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark et  l’Espagne. 

Les quotas d’électricité verte 

Cette évidence n’a pas empêché l’aile  dure du lobby des entreprises électriques,  relayée par l’UDC, de tenter de diluer cet  objectif lors des travaux de commission,  heureusement sans succès. La bataille s’est  ensuite focalisée sur les instruments permettant  ce renforcement. Le Conseil fédéral  proposait de créer la base légale d’un système  de quotas, qu’il aurait eu la faculté d’introduire  ultérieurement s’il le jugeait nécessaire. 

Le système des quotas prévoit d’obliger  les distributeurs électriques à fournir  une part minimale d’électricité d’origine  renouvelable. Il est prévu que les distributeurs  qui livrent plus d’électricité verte que  la norme peuvent revendre des certificats à  ceux qui n’atteignent pas la norme. Si l’on  utilise ce dispositif pour exercer une pression  croissante et prévisible, cela accroîtra la  rentabilité des installations de production  d’énergies renouvelables. Cet instrument  nécessite cependant d’être accompagné par  une vraie politique de renforcement des  capacité de production. Sinon, il risque  simplement d’aboutir à un effet de vases  communicants : on importe du courant  vert, qui est remplacé à l’étranger par du  courant ordinaire. 

Soucieuse d’obtenir de vrais progrès, la  commission a opté pour une introduction  immédiate des quotas, alors même que les  lobbyistes électriques voulaient torpiller  complètement le système. Nul doute cependant  que la bataille se répétera au plénum.

Stimuler les investissements 

Pour s’assurer une croissance vraiment  substantielle sur le plan quantitatif, il faut  donc des instruments qui déclenchent une  vague d’investissements. A cet effet, la  commission a adopté un dispositif dont la  pièce maîtresse est la rétribution d’injection  couvrant les coûts (voir ci-contre)  pour toutes les énergies renouvelables, sur  le modèle allemand. Ici aussi, la commission  a rendu ce dispositif obligatoire alors  que le Conseil fédéral l’avait introduit à  titre optionnel. Sans surprise, les électriciens  font un blocage de principe et proposent  un système d’appel d’offre qui a  pourtant déjà échoué, par exemple en  Angleterre. Il est également prévu de  financer la modernisation et le renforcement  des installations hydroélectriques,  afin d’en augmenter le rendement énergétique,  respectivement d’éviter que les exigences  renforcées en matière de protection  des eaux n’aboutissent à une baisse de  puissance. Enfin, il est prévu de financer  les efforts d’encouragement à l’utilisation  rationnelle de l’électricité. 

 

Comment stimuler les investissements dans les nouvelles énergies renouvelables (NER) ?

La rétribution d’injection couvrant les coûts  

Le potentiel de développement  de grandes installations  hydroélectriques  classiques est quasiment  épuisé en Suisse, faute d’emplacements  encore utilisables. C’est  donc davantage les nouvelles  énergies renouvelables (voir encadré  ci-dessous) qui permettront  de progresser. Pour y parvenir, il  est cependant nécessaire de surmonter  trois difficultés. 

Premièrement, les nouvelles  énergies renouvelables (NER)  sont pour l’instant en général plus  chères au KWh, du moins si on  les compare à l’alternative la plus  banale, à savoir les turbines à gaz.  De plus, les NER ont une structure  de coût particulière : les investissements  initiaux sont plus élevés,  mais les frais de fonctionnement  plus bas que ceux des  sources conventionnelles. Il n’y a  en effet que peu ou pas de coût  pour obtenir l’énergie primaire: le  vent est gratuit, alors que le gaz a  un prix élevé et croissant. S’agissant  des coûts d’investissement  pour les NER, le passage à une  production industrielle permet  une baisse importante des frais de  fabrication des installations,  comme le montre l’exemple allemand:  le boom éolien a fait chuter  le prix des installations, au  point que ce mode de production  est en train de devenir le plus  concurrentiel si l’on considère le  tarif au KWh. Le même phénomène  a lieu pour le photovoltaïque,  qui demeure pourtant  encore loin du seuil de rentabilité.  Dans les deux cas, il faut cependant  un élément susceptible de  déclencher le succès d’une nouvelle  ressource. 

Trouver les financements 

La deuxième difficulté consiste  à trouver des investisseurs  pour les nouvelles énergies  renouvelables. Le problème est  similaire à celui rencontré autrefois  lors de la construction des  grands barrages et des centrales  nucléaires. Les prix de revient  par KWh pour les nouvelles installations  étaient alors supérieurs  aux prix de vente du courant  produit par les anciennes installations  déjà amorties. A  l’époque, les grandes entreprises  monopolistiques ont résolu ce  problème en vendant le courant  à un prix moyen, ce qui permettait  de couvrir les coûts des nouveaux  investissements. Ainsi,  tous les usagers participaient au  financement. Malheureusement,  cette piste n’est plus garantie  dans le contexte actuel de libéralisation  rampante ou explicite. 

Le producteur qui cherche à  dégager une marge supplémentaire  pour financer d’autres projets  risque de perdre ses clients,  du moins lorsque ceux-ci sont  de grandes entreprises ou des  revendeurs de courant.  Finalement, de nombreuses  entreprises électriques sont assez  réticentes aux nouvelles énergies  renouvelables. Il s’agit d’une réticence  stratégique, mais aussi pratique,  dans la mesure où les NER  exigent souvent une approche  décentralisée qui ne correspond  pas à la culture de ces entreprises.  Levée des incertitudes  financières 

Pour remédier à ce problème,  il est prévu d’introduire la rétribution  d’injection couvrant les  coûts (RICC). La RICC garantit à  l’investisseur un prix d’achat du  KWh qui ne change pas pendant  une durée contractuelle donnée,  généralement vingt ans. Ce prix  assuré par contrat lève les incertitudes  et permet de réunir les capitaux  pour construire l’installation.  Le niveau de rétribution est évidemment  différencié en fonction  de la technologie. Une installation  de production d’électricité à partir  de la biomasse ou des déchets  obtient un tarif plus bas qu’une  installation photovoltaïque, parce  que ce sont des technologies  moins chères. Chaque année, le  niveau des rétributions pour les  nouveaux contrats baisse de  quelques pour-cents. Cette baisse  annoncée du niveau de rétribution  pour les contrats conclus plus  tard incite les investisseurs à  démarrer immédiatement les projets,  de manière à bénéficier d’un  prix plus élevé de vente du courant  pendant les vingt années qui  suivent. Cet effet a déclenché le  boom éolien en Allemagne. Avec  l’effet induit de créer des gains  d’échelle dans la fabrication d’installations,  et donc une baisse des  coûts d’investissement.

Arriver aux prix du marché

La baisse progressive et annoncée  des rétributions, ainsi que les  gains d’échelle, amènent progressivement  le coût de la technologie  en question à un prix au KWh  proche du marché. Contrairement  au subventionnement direct  des investissements, ce mode de  rétribution au KWh a l’avantage  de ne soutenir que les propriétaires  qui font effectivement fonctionner  leurs installations. 

Comme l’électricité est ensuite  revendue sur le marché, seule la  différence entre la RICC et les  prix du marché doit être prise en  charge. Plus ces derniers montent,  moins la différence est élevée.  Dans le contexte de pénurie qui se  dessine, le système a donc des  coûts qui diminuent.  Le financement est assuré par  un prélèvement de maximum  0,3 centimes par KWh sur le  timbre de transport de l’électricité  sur le réseau à très haute  tension. Cela représente un  montant d’environ 150 à 180  millions par an. Cette socialisation  du financement des nouvelles  technologies est le pendant  du «prix moyen» pratiqué autrefois  pour financer les barrages et  les centrales nucléaires. rn 

 

Encadré: les nouvelles énergies renouvelables 

Dans le domaine de l’électricité, on entend par là le photovoltaïque, l’éolien, la géothermie 

de grande profondeur, les différentes sortes de biomasse (biogas, bois, STEP, etc.), la combustion de la part non-fossile des déchets ménagers ainsi que le turbinage de l’eau 

potable et des eau usées. L’adjectif «nouveau» signale la différence avec les installations 

hydroélectriques classiques au fil de l’eau ou par accumulation. 

 

 

Domaine Public, 2 septembre  2005

 

 

  

 

 Listes de tous les
articles publiés
 

 

Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
info@roger-nordmann.ch, tél 021 351 31 05, fax 021 351 35 41

Twitter @NordmannRoger

Retour à la page  d'accueil

23.3.2017