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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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Article 24 Heures, 3 octobre 2003

BCV -  Publication du Rapport Bernasconi : Parrains et hommes de mains, à qui profite l’action ?

 

Dans 24 Heures du 12 juillet 2003, je me suis permis de critiquer vertement le refus du Conseil d’Etat de publier le rapport Bernasconi. Aujourd’hui, nous saluons le courage qu’a eu le gouvernement cantonal en corrigeant le tir. Cette ouverture est à porter à son crédit. Ceci dit, si le rapport de Me Bernasconi apporte des réponses précises à de nombreuses interrogations, il suscite également des questions.

Premièrement, on constate qu’au printemps 1997 plusieurs cadres supérieurs s’opposent aux falsifications de la valeur des gages. Ils les considèrent comme inadmissibles, contraires à la vérité ou dangereuses pour la stabilité de la BCV. Ils le font à réitérées reprises, oralement et par écrit, avec une certaine fermeté. Puis, l’un après l’autre, ils « bâchent ». Or, constate Me Bernasconi, l’attitude correcte aurait au contraire consisté à alerter le réviseur externe, puis constatant la complicité de celui-ci, la Commission fédérale des banques. De victimes, ces cadres supérieurs dérivent peu à peu vers une position de complice : au cours des exercices suivants, ils couvrent des comptes qu’ils savent falsifiés à hauteur de plusieurs centaines de millions de francs. 

Au-delà des considérations psychologiques, tel l’ascendant reconnu à  MM. Duchoud et Treyvaud, une hypothèse est plausible : ces cadres pourraient avoir été arrosés de bonus ;  autrement dit leur silence aurait été acheté. Pour clarifier cela, il est indispensable de rendre public leurs contrats de travail, ainsi que les montants qui leur ont été effectivement versés depuis 1995. Du moment que le Tribunal fédéral considère que l’engagement des directeurs généraux relevait du droit public, la Commission d’enquête parlementaire peut avoir accès à ces informations. 

Mon expérience personnelle – j’ai été menacé par la BCV de poursuites pénales en février 2002 pour avoir dénoncé dans l’hebdomadaire Domaine Public l’enjolivement du bilan et la pratique de bonus exagérés – me fait craindre qu’il y ait eu contrainte : pour  faire taire les cadres critiques, on les a peut-être menacés, expressément ou de manière implicite, de renvoi, donc de la perte de tous les avantages liés à ces postes prestigieux. 

Deuxièmement, il faut établir quels ont été les mobiles des instigateurs. Dans le cas de M. Treyvaud, Président de la Direction générale jusqu’en 1995, puis du Conseil d’administration, l’enrichissement personnel me paraît établi dès les premières manipulations : en les ordonnant, M. Treyvaud s’assurait la possibilité rester en fonction, avec toutes les prérogatives et les rémunérations d’une telle position. Pour M. Duchoud, le doute subsiste : parvenu à la tête de la direction générale en 1996 seulement, il n’avait pas à masquer ses propres erreurs passées ;  mieux, il aurait pu adopter le rôle du grand nettoyeur plutôt que celui de bidouilleur de provisions. Mais dès l’année suivante, en persistant à présenter des comptes grossièrement falsifiés, M. Duchoud s’assure illégitimement son maintien en fonction, et donc des avantages matériels indus.

Troisièmement, presque tous, parrains ou hommes de mains, avaient reçu en guise de rémunération d’importants paquets d’actions de la BCV. Aussi longtemps qu’ils arrivaient à faire croire que la BCV était en bonne santé et en expansion, la valeur de leur fortune grandissait. Entre 1996 et 2000, ce tissu de mensonges a presque permis le doublement du cours de l’action, et donc de la valeur des titres détenus par ces personnages. Le contribuable vaudois appréciera. Ici aussi, les faits complets restent à établir. 

Au vu de ces trois aspects, on peut légitimement soupçonner que les faux dans les titres aient été produits à dessein d’enrichissement personnel, délit passible de 5 ans de réclusion. Pour ce canton, ces mésaventures représentent un défi. L’opinion publique attend que justice soit faite avec la même sévérité pour des auteurs d’agissements à caractère mafieux que pour des voleurs de bicyclette. Il ne saurait y avoir deux poids, deux mesures. C’est une question de moralité publique.

24 Heures, 3 octobre 2003

 

 

  

 

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