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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

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Article 24 Heures, 12 juillet 2003

BCV - Rapport Bernasconi: Concilier l’intérêt général et la protection de la personnalité

La Suisse est un Etat qui respecte les droits de l’homme. Cela implique notamment que toute personne inculpée d’un délit a droit à un procès équitable et qu’une personne est présumée innocente  tant n’est pas condamnée définitivement. Il existe aussi un principe de protection de la personnalité selon lequel il est inconvenant de dévoiler l’identité de personnes inculpées, sauf s’il s’agit de personnalités très connues. Il est donc compréhensible que des présumés « seconds couteaux » s’inquiètent de voir une fuite rendre public le rapport Bernasconi. Ce souci est d’autant plus compréhensible que M. Bernasconi n’avait pas de prérogative judiciaire et que son statut est celui d’un détective privé engagé conjointement par l’Etat et la BCV.

Néanmoins, faut-il pour autant couler une chape de plomb sur ce rapport ? Assurément non. Tout d’abord parce que l’enquête de M. Bernasconi ne porte pas que sur des agissements individuels, mais sur une dynamique d’ensemble. Les contribuables vaudois, qui ont injecté en quatre ans 2,1 milliards de francs pour sauver la BCV, ont le droit de connaître ce qui s’est passé, indépendamment de la question des responsabilités pénales individuelles. Pour éviter que de pareilles dérives ne se reproduisent, les observations de M. Bernasconi doivent faire l’objet d’un débat public. Contrairement à ce qu’a récemment titré 24 Heures, il ne s’agirait pas de trahir la BCV, car la transparence est dans l’intérêt de la banque elle-même.

Fort heureusement, il existe une voie médiane permettant de concilier le souci de protection de la personnalité et la transparence : elle consiste à rendre le rapport public en masquant l’identité des seconds couteaux. C’est du reste une méthode similaire qu’avait adoptée le Conseil d’Etat le 22 mai 2002 à propos le rapport Andersen sur l’origine des pertes de la BCV. Ce dernier avait été rendu public avec, sur la couverture, la mention suivante : « Elle [la présente version de ce rapport] correspond à notre version originale (…), à l’exception des noms de clients ou de sociétés (…), dans le but de protéger le secret des affaires. ».

En s’obstinant à refuser une publication caviardée, le Conseil d’Etat et la BCV donnent l’impression qu’il s’agit de protéger grands secrets et petits copains. Cette attitude est politiquement insupportable. Elle viole en outre le principe de transparence,  explicitement prévu dans la nouvelle Constitution du 14 avril 2003. Il est humain de se tromper, mais persévérer dans l’erreur est diabolique, dit le proverbe. J’attends donc du Conseil d’Etat qu’il publie sans délai ce rapport. Il doit le faire sous une forme raisonnablement caviardée, c’est à dire sans masquer les agissements collectifs des organes de la banque. Dans la mesure où MM. Treyvaud et Duchoud sont des personnages très connus, leurs noms doivent rester lisibles lorsqu’il s’agit de faits avérés et non d’hypothèses.

Le débat sur ce culte quasiment soviétique du secret ne doit toutefois pas occulter les questions encore ouvertes. Pour ma part, j’en identifie trois principales :

1)     A lire la récente interview de M. Zeller, nouveau directeur général, la BCV a enfin commencé à se débarrasser des actifs les plus voraces en fonds propres. Dès lors et vu la situation des finances cantonales, ne serait-il pas judicieux que la BCV rachète à l’Etat un premier paquet de bons de participation, afin que celui-ci puisse rembourser quelques emprunts ?

2)     Comment se fait-il que le Département des finances sous l’ère Favre ait lancé un projet de recapitalisation (1999) et de privatisation (2000) sans prendre le soin d’examiner de près le bilan déjà pourri de la BCV ?

3)     Quelle étaient modalités de rémunération au bonus des dirigeants de la banque, et ont-ils manipulé les bilans pour se maintenir en place et bénéficier  ainsi le plus longtemps possible de contrats de travails indécents ?

Pour avoir posé cette dernière question en février 2002 sur la base d’une analyse des rapports annuel, l’auteur de ces lignes avait été menacé de poursuite pénale par les sbires de M. Duchoud. Mais ces déplacées tentatives d’intimidation ne rendaient pas la réponse moins nécessaire.

24 Heures, 12 juillet 2003

 

 

  

 

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