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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

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Article : Domaine Public, 10 septembre 99

Abolition de l'impôt sur les successions: à Zurich, un héritier ne paiera plus d'impôts

Par Roger Nordmann, 10 septembre 1999

Après de nombreux cantons suisses, Zurich vient de supprimer l'impôt sur les successions. Le manque à gagner est important pour les finances cantonales. Et les arguments antifiscaux sont injustifiés.

A une majorité de 82 contre 81 voix, le Grand conseil zurichois vient de réduire de deux tiers l’impôt sur les successions et donations, ce qu’il avait encore refusé en mai (voir encadré). Sous réserve de l’issue de la votation populaire, les héritiers en ligne directe seront désormais exemptés d’impôt en cas de succession. Lorsque l’objet de l’héritage est un entreprise, un rabais de 80% sera accordé.

Zürich était le dernier rempart contre la tendance à l’abolition de l’impôt sur les successions en ligne directe. Les héritages aux enfants sont pas ou plus imposés dans les cantons d’Uri, Obwald, Nidwald, Zug, Fribourg, Soleure, Schaffouse, Appenzell Rhodes extérieures, St-Gall, Argovie, Valais, Neuchâtel et Lucerne (à l’exception de la ville). L’exemption est également en discussion à Glaris. La pression des abolitionnistes va donc sûrement augmenter encore dans les autres cantons.

Pour Vaud et Genève, les conséquences d’une telle abolition seraient dramatiques. Dans le canton de Vaud, le produit de cet impôt est budgeté aux alentours de 100 millions. De plus, un rendement exceptionnel est le principal facteur de la relative embellie des comptes des deux cantons lémaniques en 1998.

Manque de sérieux

A Zürich, lors de la débat parlementaire de mai, il s’était trouvé un certain nombre de députés pour réexhumer la courbe de Laffer, du nom de l’une des égéries de Ronald Regan. Ils affirmaient que la suppression de l’imposition des successions allait amener de l’argent dans les caisses de l’Etat, en provoquant l’immigration de riches contribuables âgés. M. Honegger, qui était alors directeur radical des finances, avait alors démonté qu’il faudrait l’arrivée improbable de 1'400 personnes dont les revenus imposables dépassent le million pour compenser le manque à gagner. Cela présupposerait une vague sans précédent de personnes préoccupées par l’optimisation fiscale de leur décès au point de déménager malgré leur grand âge.

L’impôt le plus juste

La Conseillère aux Etats radicale Vreni Spoerri elle-même s’était encore récemment opposée à l’abolition de cet impôt, notamment pour des considération de justice. Dans une philosophie libérale de relative d’égalité des chances à la naissance, il saute aux yeux que les héritages sont un facteur important de distorsion. Il est donc assez logique que la collectivité prélève une partie de cette manne, ce d’autant plus que le bénéficiaire n’a aucun mérite à hériter.

Les arguments anti-fiscaux habituels, selon lesquels une fiscalité marginale trop élevée - « confiscatoire » sans le langage de ces milieux - décourage la production de richesse et affaiblit l’économie, ne sont pas pertinents en l’occurence. On sait en effet que la richesse héritée ne dépend en rien de la sueur, des talents ou de la motivation du bénéficiaire.

Un autre argument des abolitionnistes, celui du manque de liquidités de l’héritier, paraît faible. Il est en effet possible d’hypothéquer des immeubles ou de vendre des paquets d’actions pour payer l’impôt dû. Si les héritiers étaient dans une situation aussi défavorable que ne la dépeint l’UDC, gageons que davantage de gens utiliseraient la possibilité légale consistant à refuser un héritage.

Un palliatif à la non imposition des gains en capitaux

A Zurich, les abolitionnistes ont même prétendu que l’imposition des héritages était injuste. Il y aurait selon eux double imposition, dans la mesure cet argent ferait déjà l’objet de prélèvements par le biais de l’impôt sur le revenu. Cet argument est totalement infondé, puisque c’est l’héritier et non le défunt qui paye l’impôt. Pour le bénéficiaire, c’est même l’inverse qui est vrai : en l’absence de fiscalité sur les héritages, le bénéficiaire reçoit de l’argent qui échappe à tout impôt, puisque ces montants ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Comme les gains en capitaux sont devenus la principale source d’accroissement de la fortune, il est raisonnable de considérer que la taxation des héritages constitue un palliatif - certes post mortem - à l’absence d’imposition sur les gains en capitaux. Dans le contexte d’effritement évoqué au début de cet article, l’instauration d’un tel impôt au niveau fédéral serait logique. Par rapport à l’impôt sur les gains en capitaux, il offre l’avantage d’être plus simple à appliquer et probablement plus résistant à la fraude.

 

Encadré

Le slalom des bourgeois.

En mai dernier, le Grand Conseil avait refusé de réduire l’imposition des successions. Les radicaux s’y étaient opposés avec véhémence, appuyant en cela leur coreligionnaire en charge du département des finances, M. Honegger. Ils affirmaient alors que les finances cantonales ne supporteraient pas un tel rabais et que cet impôt était équitable. Ils craignaient également qu’un tel pas ne conduise finalement à une augmentation de l’impôts sur le revenu, à leurs yeux nettement plus défavorable à « l’attractivité fiscale » du canton. Trois mois plus tard, ces mêmes radicaux sont passés avec armes et bagages dans l’autre camps, ce qui a permis le revirement du législatif. La récente victoire électorale de l’UDC, qui a conquis 60 sièges sur 180 au Grand Gonseil, essentiellement au détriment des radicaux, n’est pas étrangère à cette volatilité radicale, ce l’aveu même de ces derniers.

Le fait que le nouveau directeur des finances, l’UDC Huber, se soit opposé avec véhémence - mais sans succès - à la cette abolition, n’est que la cerise sur le gâteau: on sait en effet que l’UDC zuchichoise a axé toute sa campagne en vue des élections cantonales de ce printemps sur le thème d’une baisse de 20% de la fiscalité et des dépenses publiques.

Domaine Public, 10 septembre 99

  

 

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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
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