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voir le bilan 2008
Au Parlement
Adoption du
programme d’assainissement énergétique des bâtiments 2010-2020.
Au sein d’une
sous-commission de la CEATE, j’ai participé de manière décisive à
l’élaboration de ce programme, puis défendu ce projet au plénum
comme rapporteur de commission. Ce programme, dont la majorité du
Conseil fédéral ne voulait pas à l’origine, porte sur
l’assainissement de 100'000 unités d’habitation en dix ans. A cette
effet, 200 millions de fr. par an, issus du produit de la taxe CO2,
serviront à soutenir les investissements. Le volume total
d’investissement est de l’ordre de 8 Mrd, pour 27 millions de
tonnes de CO2 évités (No de dossier 02.473).
Initiative
populaire « Eaux vivantes » et contre-projet dans la Loi sur la
protection des Eaux
Comme rapporteur
de commission, j’ai défendu au plénum la solution de compromis
élaborée au Conseil des Etats. Ce compromis constructif permet
d’atteindre des améliorations concrètes de l’état de nos cours
d’eaux. Satisfaits par cette solution, les pêcheurs ont accepté de
retiré leur Initiative populaire (07.492 et 07.060).
Renforcement
du soutien à la production d’énergie renouvelables (rachat à prix
coûtant)
En
sous-commission de la CEATE, j’ai participé étroitement à
l’élaboration du paquet qui permet de débloquer le soutiens aux
énergies renouvelables, victime de son propre succès (plus de 5000
demandes en attentes). Le plénum du Conseil national a accepté
d’augmenter de 50% les moyens des énergies renouvelables (nous
voulions 100%). Toutes les technologies sauf le solaire sont
désormais sur un pied d’égalité. Le photovoltaïque reste
provisoirement limité pour des raisons de coûts, mais le volume
annuel d’installation est multiplié par 8, ce qui permettra de
construire en trois ans les projets en attente. Le projet, intégré à
la hausse des redevances hydrauliques, est en traitement aux Etats.
(08.445)
En outre,
dans le cadre du Parlement, je suis intervenu sur les dossiers
suivants :
-
Aménagement du territoire :
pour contenir le nombre de nouvelles résidences secondaires
(07.062, en cours)
-
Dangers naturels :
pour défendre comme rapporteur la motion Stadler Hansruedi
demandant une stratégie à long terme (07.3590, acceptée).
-
Climat : pour
soumettre les carburants d’aviation à la taxe CO2 (08.321,
rejeté)
-
Sécurité des installations :
pour défendre le projet Leuenberger visant à renforcer les
procédures de sécurité, en particulier sur les téléphériques
(06.059, rejeté)
-
Alimentation : pour
combattre les agrocarburants issus des denrées alimentaires
(08.3327, motion acceptée au CN, en suspens aux Etats)
-
Europe : pour mettre
en évidence dans le recueil des lois celles qui sont reprises du
droit européen (06.3839, postulat rejeté)
-
Financement des partis :
pour limiter le montant des dons fiscalement déductibles et
obtenir la transparence (06.463, sans succès).
-
Secret bancaire et fraude fiscale :
pour défendre ma motion "La soustraction fiscale n'est pas un
délit bénin!", visant à abolir la différence entre fraude et
soustraction fiscale. Je proposais aussi de réviser les accords
de double imposition. Elle a fait l’objet d’un rejet rageur par
la majorité de droite, mais dans les faits, son contenu est en
passe d’être mis en œuvre… (08.3118 )
-
UBS : question
pour forcer le Conseil fédéral à critiquer les menaces de
délocalisation proférer par le CEO Grübel (09.5555)
-
Crise financière :
motion
pour éviter "le moral hasard" chez les géants bancaires et
rétablir une concurrence équitable. Il s’agit de casser la
logique de privatisation du profit après la socialisation des
pertes. (09.4051)
-
Finances : Initiative
pour abolition de la clause antidémocratique de la majorité
qualifiée dans le frein aux dépenses (09.484, pas encore
traité):
-
Lutte contre le chômage et formation :
Motion pour la mise sur pied d’une offensive
de requalification de 100 000 personnes sur 10 ans, tant pour
les connaissances de bases que pour la formation professionnelle
( 09.4214 pas encore traité).
-
Echange d’information entre l’aide sociale et
l’assurance-chômage : Au plénum, j’ai
fait adopté un amendement pour faciliter l’accès des assistants
sociaux aux informations de l’assurance chômage, dans le but de
simplifier le travail administratif et de faciliter la
réinsertion des personnes. Le dossier passe au Conseil des
Etats. En raison des baisses de prestations, nous lancerons
sûrement le référendum (08.062)
A l’extérieur
du Parlement, je me suis concentré principalement sur les deux
projets suivants :
-
Initiative populaire « Pour les transports
publics » : j’ai participé de manière
décisive à son lancement (rédaction du texte, stratégie,
financement, Alliance). Cette initiative a obtenu en 8 mois
150'000 signatures.
-
Votation cantonale sur la prolongation illimitée
de Mühleberg : coprésidence du Comité
« non », en charge du graphisme, des finances et de la
coordination générale.
Bilan 2008
rédigé en janvier
2009
Dans le cadre
de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire
et de l’énergie du Conseil national :
- Mise sur
pied d’un programme national d’assainissement énergétique des
bâtiments. Obtenu un financement transitoire de 100 millions
pour 2008 à l’intention des cantons (contre 14 dans le projet de
budget). Obtenu l’entrée en matière sur un projet de loi pour
utiliser dès 2010 le 200 millions par ans sur le produit de la
taxe CO2.
- Différentes
interventions contre les hausses abusives des prix de
l’électricité
- Différentes
intervention pour déplafonner le soutien au nouvelles énergies
renouvelable, et au solaire en particulier.
Rédaction du
papier stratégique du PS sur l’énergie et le Climat (en cours
d’adoption).
En outre :
Rédaction d’un
papier de position du PSS sur le trafic marchandise (en tant que
président le la commission transport et télécommunication du PSS).
Au sein du comité
Suisse de l’association transports et environnement : préparation du
lancement (prévu en mars 2009) d’une initiative populaire fédérale
pour le soutien des transports publics. Suivi de ZEB.
Conception et
organisation de la pétition online du PSS « UBS : pas d’argent sans
contre-partie » et diverses intervention sur ce sujets
Participation à
l’élaboration de la proposition du PSS pour résoudre le différent
fiscale avec l’Union Européenne sans perte pour les collectivités
publiques.
Succession du
Conseil fédéral Samuel Schmid : engagement pour contrecarrer les
manœuvres anti-démocratiques et anti-constitutionnelles de l’UDC
(clause statutaire d’exclusion automatique). Voir notamment
interpellation 08.355 d’octobre 2008.
Changement
engagement associatif :
- Quitté les
organes de Pro Velo Suisse (pour me concentrer sur l’ATE)
- Pris la
Présidence de l’ARTIAS (Association Romande et tessinoises des
institutions d’action sociale)
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