|
2009 -
2008 -
2010
Bilan d'activité 2011
Sortie du nucléaire
Après
la catastrophe de Fukushima le 11 mars 2011, je me suis fortement
engagé pour obtenir une décision de principe de sortie du nucléaire,
avec une interdiction de construire de nouvelles centrales
nucléaires. Moyennant un minimum de souplesse tactique, nous sommes
parvenu à faire approuver cette position par une claire majorité des
deux Conseil. Par son positionnement clair et son avance
propositionnelle, le PS a exercé une pression importante sur le
Conseil fédéral pour qu’il se rallie à l’idée d’une sortie
progressive du nucléaire. En particulier, nous avons présenté le 28
mars 2011 – soit deux semaines après la catastrophe – la première
« feuille de route » crédible de sortie progressive du nucléaire.
(Principal numéro : 11.3436).
En
commission de l’environnement, nous avons posé les premières pierres
du déblocage du soutien à la production d’électricité renouvelable,
notamment sur la base de la motion Häberli-Koller (11.3331).
Nous avons en outre fait adopter une révision de la loi sur
l’énergie permettant au Conseil fédéral d’imposer des standards
d’efficacité aux appareils électriques (11.024).
Lutte contre le réchauffement climatique
La
nouvelle loi sur le CO2 a été adoptée au vote final le 23 décembre
2011. Nous sommes parvenus à améliorer notablement le projet du
Conseil fédéral, en imposant un objectif de réduction des émissions
de 20% à l’intérieur des frontières et les mesures nécessaire à y
parvenir : augmentation de la taxe CO2 sur les combustibles,
renforcement du programme d’assainissement des bâtiments, obligation
pour les importateurs de carburant de prendre des mesures pour
compenser une partie de leurs émissions, normes européennes pour les
nouvelles voitures, etc. Le seul regret tient à l’abandon de la taxe
CO2 sur les carburants, que nous avons dû en quelque sorte
« sacrifier » pour obtenir des majorités sur le reste de la loi. Sur
se dossier, j’étais rapporteur de commission (09.067
et
10.017)
Aménagement du territoire
La
révision de la loi sur l’aménagement du territoire est censée
constituer un contre-projet à l’initiative populaire pour le
paysage. Le Conseil fédéral avait proposé un simple renforcement des
obligations de planification. Le Conseil des Etats avait élaboré une
excellente contre-proposition incluant un prélèvement de la
plus-value. Malheureusement, nous ne sommes pas parvenu à trouver à
la CEATE-N une majorité pour la solution des Etats. La tentative de
muscler différemment la loi a passer en commission, mais a échoué au
plénum du Conseil national, où je rapportais pour la commission.
Alors qu’au Conseil national, le résultat est très décevant, le
Conseil des Etat a maintenu une position plus ambitieuse pour lutter
contre le mitage du territoire. Grace à la nouvelle composition du
Conseil national, un ralliement au Conseil des Etats semble possible
en 2012 (10.019).
Divers
Défense
de l’initiative parlementaire de Susanne Leutenegger Oberholzer sur
les riches industrielles sur des sites pollués et des sites
contaminés. Il s’agit de promouvoir et de financer la reconversion
des friches industrielles (09.490,
refusée).
Défense
de la motion de Rudolf Rechsteiner en faveur de la mutualisation de
la prévoyance professionnelle collective (09.3262
acceptation d’un des points, mais refus au Conseil des Etats)
Défense
de l’initiative parlementaire du groupe socialiste intitulé
« Rendement des actifs LPP. Les bons comptes font les bons amis.
Elle a été refusée malgré un excellent score en commission, qui a
déclenché une contre-offensive des assureurs. (07.401) »
Rapporteur de commission les dossiers suivants :
-
Motion Forster-Vannini Erika. Garantir la poursuite de la
recherche nucléaire en Suisse (11.3564,
acceptée, pour assurer l’exploitation sûr pendant les années
restantes et les compétences pour le démantèlement et le
stockage).
-
Paquet de 7 motions sur la mise en œuvre de la sortie du
nucléaire (11.3338,
09.4082,
11.3403,
11.3398,
11.3375,
11.3376,
11.3417, acceptées).
-
Motion Freitag Pankraz : « Réformer
l'approvisionnement énergétique sans prélever de nouvelles
taxes » (11.3696 refusée, selon notre position)
-
Motion CEATE-CN : « Pour une loi de coordination permettant
d'accélérer les procédures d'autorisation pour les installations
de production d'énergie renouvelable » (10.3344
acceptée, selon notre position).
-
Initiative parlementaire CEATE-CN : « Pas de bureaucratie
inutile dans le domaine des réseaux électriques ». Cette
proposition soustrait l’utilisation du sol à un régime de mise
en concurrence. Il s’agit d’un pas important pour assurer le
service public et la sécurité d’approvisionnement électrique (10.480,
proposée par le soussigné en commission, et acceptée
définitivement décembre 2011 au vote final. Voir également :
10.3469)
-
Motion CEATE-CN. Développer le couplage chaleur-force(
09.3740 acceptée).
Interventions personnelles déposées en 2011
-
Question : Acheter en Suisse les droits d'émission pour
compenser le fait de ne pas respecter les objectifs de Kyoto? (11.5090
)
-
Question sur la promotion de l'efficacité énergétique dans les
domaines de l'industrie et des services (11.5017
)
-
Postulat au sujet de la reprise autonome du droit de l'UE.
Améliorer l'information (11.3916
, pas encore traité)
-
Interpellation : Le Conseil fédéral soutient-il l'introduction
de compteurs électriques intelligents ("smart metering")? (11.3828)
-
Motion pour la mise en œuvre du plan d'action de 2008 pour
l'efficacité énergétique. Instauration d'un bonus d'efficacité à
l'échelle nationale (11.3342,
refusée par le CN).
-
Initiative parlementaire pour une loi sur la sortie planifiée et
structurée du nucléaire (11.427
pas encore traitée)
Autres engagements
Campagne électorale et candidature de Pierre-Yves Maillard.
Logiquement, je me suis fortement engagé dans la campagne électorale
du PSV qui s’est soldée par le gain de deux siège au Conseil
national. Je me suis fortement engagé dans la campagne de
Pierre-Yves Maillard pour accéder au Conseil fédéral. Malgré l’échec
devant le plénum, j’estime que le Canton, le PS et Pierre-Yves sont
sorti grandis de cette belle campagne.
Initiative Cleantech
Au mois
de septembre, nous avons pu déposer l’initiative populaire
« Nouveaux emplois grâce aux nouvelles énergies renouvelables –
Cleantech » au terme d’une récolte militante dans laquelle le PSV
s’est beaucoup engagé. Le groupe socialiste aux chambres m’a chargé
d’organiser une étude sur l’impact économique de l’initiative.
Confiée à l’institut CREA de l’Université de Lausanne, cette analyse
a montrer qu’il y avait 150'000 emplois à la clé à l’horizon 2030.
Publications et conférences
Outre
de nombreuses articles et conférences disponibles sur
www.roger-nordmann.ch, la traduction de mon livre sur l’énergie
est parue en mai 2011 auprès des Editions Orell Füssli à Zürich sous
le titre « Atom- und erdölfrei in die Zukunft -Konkrete Projekte
für die energiepolitische Wende ».
Enfin,
François Cherix et le soussigné ont publié conjointement le livre
«La Suisse ou la peur - Die Angstgenossenschaft (2011)» auprès des
éditions Favre.
Formation continue
Formation continue de 3 jours sur la prévoyance professionnelle.
Bilan 2010
Déblocage du rachat à prix coûtant des
énergies renouvelable(08.445).
Vu l’immense succès du rachat à
prix coûtant de l’électricité renouvelable, le système s’est bloqué,
croulant sous une file d’attente de plus de 7000 dossiers . Nous
sommes parvenus à augmenter de 50% les moyens à disposition. En
imposant un lien politique avec le projet d’ajustement à la hausse
des redevances hydraulique, le PS a obtenu dans un délai record le
déblocage de nouveaux moyens pour les énergies renouvelable.
Exactement 2 ans après l’entrée en vigueur du système de rachat à
prix coûtant, l’augmentation des moyens passait en vote final.
Nouvelle loi sur le CO2 et norme
antipollution des voitures (09.067 + 10.017, comme rapporteur de
commission)
Au terme d’une lutte acharnée
contre le lobby pétrolier et celui des importateurs d’automobiles,
nous sommes parvenus à obtenir, au Conseil national, une loi sur le
CO2 présentable pour les années 2013 à 2020 : réduction de 20% des
émissions à l’intérieur des frontières, renforcement possible de la
taxe CO2 et adoption des normes européennes pour les nouvelles
voitures (130 gr de CO2 par km, en moyenne, en 2015) . S’agissant de
ce dernier point, il a fallu revenir deux fois à la charge au
plénum, pour obtenir, par un artifice de procédure, de pouvoir
rediscuter, en s’appuyant sur un flottement de la position des
radicaux. Comme rapporteur de commission, j’ai pu apporter une
contribution importante au dossier. Le dossier est maintenant en
suspens au Conseil des Etats.
Rapporteur de commission
- Limitation de l’obligation
des entreprises d’aller s’approvisionner sur le marché libre
d’électricité. Motion co-proposée par R. Nordmann, adoptée au CN,
en suspens au CdE (10.3000)
- Renforcement des exigences
de la Loi sur l’aménagement du territoire en matière de
résidences secondaire. Adopté. (07.062)
- Adhésion à l’Organisation
internationale pour les énergies renouvelables. Adoptée.
(10.010)
- Traité avec la Principauté
de Liechtenstein sur les taxes environnementale. Adoptée
(10.034)
- Diverses modifications de
la Loi sur l'énergie en faveur de l’efficacité énergétique.
Adoptées. (09.061)
- Motions de commission pour
l’accélération des procédures d'autorisation et motion pour une
loi de coordination d'accélération des procédures
d'autorisation. Adoptée (10.3344 et 09.3726)
- Obligation des centrales à
gaz de compenser à 100% leurs émissions de CO2. Adoptée (08.072)
- Motion pour développer le
couplage chaleur-force adopté (Motion proposée par R Nordmann).
(09.3740)
Interventions personnelles passées au
plénum
- Initiative parlementaire
pour l’qbolition de la clause antidémocratique de la majorité
qualifiée pour le frein aux dépenses. Refusée (09.484)
- Postulat sur pour une étude
sur les effets du congé-paternité. Refusé (08.3315)
Interventions personnelles 2010
- Motion pour appuyer les
parents de jeunes enfants – Congé parental (10.4117)
- Interpellation sur
l’entente cartellaire dans la production d'électricité nucléaire
(10.3153)
- Motion pour davantage de
transparence pour rétablir la confiance des assurés dans la LPP,
suite au référendum de mars (10.3118, Relance d’initiative
07.0401 qui est toujours en suspens)
- Initiative parlementaire
pour une enquête spéciale de la FINMA sur les dysfonctionnements
de l'UBS dès l'an 2000 (10.471).
- Initiative contre
l’obligation bureaucratique de mettre au concours l’usage du sol
pour les installations électrique. Proposé par R. Nordmann à la
CEATE-N et adopté par la CEATE-E. travaux en cours. (10.480)
Engagements extra-parlementaire :
- Fort
engagement dans la campagne référendaire contre la baisse du
taux de conversion LPP en mars
- Fort engagement lors de la
votation sur l’initiative PS « pour la justice fiscale – stop
aux abus de la concurrence fiscale ».
- Soutien à l’entreprise
Bombardier (Villeneuve) dans le dossier des nouveaux trains à
deux étages
- Conception et lancement de
l’initiative populaire « Nouveaux emplois grâce aux énergies
renouvelables – Cleantech ».
- Dépôt de l’initiative
populaire « Pour les transports publics »
- Election à la Présidence de
Swissolar (Fédération des entreprises de l’énergies solaire) /
engagement dans le redressement de Flexcell à Yverdon
- Election à la
vice-présidence suisse de l’ l’Assocation transport et
environnement (ATE-Suisse)
- Obtention du « Prix
jeunesse suisse » de la Session des jeunes.
Publications
- Publication du livre « Libérer
la Suisse des énergies fossiles - des projets concrets pour
l’habitat, les transports et l’électricité", aux éditions
Favre, octobre
- Divers articles, tribunes
et exposés (voir
www.roger-nordmann.ch )
Bilan 2009
(10.1.2010)
Au Parlement
Adoption du
programme d’assainissement énergétique des bâtiments 2010-2020.
Au sein d’une
sous-commission de la CEATE, j’ai participé de manière décisive à
l’élaboration de ce programme, puis défendu ce projet au plénum
comme rapporteur de commission. Ce programme, dont la majorité du
Conseil fédéral ne voulait pas à l’origine, porte sur
l’assainissement de 100'000 unités d’habitation en dix ans. A cette
effet, 200 millions de fr. par an, issus du produit de la taxe CO2,
serviront à soutenir les investissements. Le volume total
d’investissement est de l’ordre de 8 Mrd, pour 27 millions de
tonnes de CO2 évités (No de dossier 02.473).
Initiative
populaire « Eaux vivantes » et contre-projet dans la Loi sur la
protection des Eaux
Comme rapporteur
de commission, j’ai défendu au plénum la solution de compromis
élaborée au Conseil des Etats. Ce compromis constructif permet
d’atteindre des améliorations concrètes de l’état de nos cours
d’eaux. Satisfaits par cette solution, les pêcheurs ont accepté de
retiré leur Initiative populaire (07.492 et 07.060).
Renforcement
du soutien à la production d’énergie renouvelables (rachat à prix
coûtant)
En
sous-commission de la CEATE, j’ai participé étroitement à
l’élaboration du paquet qui permet de débloquer le soutiens aux
énergies renouvelables, victime de son propre succès (plus de 5000
demandes en attentes). Le plénum du Conseil national a accepté
d’augmenter de 50% les moyens des énergies renouvelables (nous
voulions 100%). Toutes les technologies sauf le solaire sont
désormais sur un pied d’égalité. Le photovoltaïque reste
provisoirement limité pour des raisons de coûts, mais le volume
annuel d’installation est multiplié par 8, ce qui permettra de
construire en trois ans les projets en attente. Le projet, intégré à
la hausse des redevances hydrauliques, est en traitement aux Etats.
(08.445)
En outre,
dans le cadre du Parlement, je suis intervenu sur les dossiers
suivants :
-
Aménagement du territoire :
pour contenir le nombre de nouvelles résidences secondaires
(07.062, en cours)
-
Dangers naturels :
pour défendre comme rapporteur la motion Stadler Hansruedi
demandant une stratégie à long terme (07.3590, acceptée).
-
Climat : pour
soumettre les carburants d’aviation à la taxe CO2 (08.321,
rejeté)
-
Sécurité des installations :
pour défendre le projet Leuenberger visant à renforcer les
procédures de sécurité, en particulier sur les téléphériques
(06.059, rejeté)
-
Alimentation : pour
combattre les agrocarburants issus des denrées alimentaires
(08.3327, motion acceptée au CN, en suspens aux Etats)
-
Europe : pour mettre
en évidence dans le recueil des lois celles qui sont reprises du
droit européen (06.3839, postulat rejeté)
-
Financement des partis :
pour limiter le montant des dons fiscalement déductibles et
obtenir la transparence (06.463, sans succès).
-
Secret bancaire et fraude fiscale :
pour défendre ma motion "La soustraction fiscale n'est pas un
délit bénin!", visant à abolir la différence entre fraude et
soustraction fiscale. Je proposais aussi de réviser les accords
de double imposition. Elle a fait l’objet d’un rejet rageur par
la majorité de droite, mais dans les faits, son contenu est en
passe d’être mis en œuvre… (08.3118 )
-
UBS : question
pour forcer le Conseil fédéral à critiquer les menaces de
délocalisation proférer par le CEO Grübel (09.5555)
-
Crise financière :
motion
pour éviter "le moral hasard" chez les géants bancaires et
rétablir une concurrence équitable. Il s’agit de casser la
logique de privatisation du profit après la socialisation des
pertes. (09.4051)
-
Finances : Initiative
pour abolition de la clause antidémocratique de la majorité
qualifiée dans le frein aux dépenses (09.484, pas encore
traité):
-
Lutte contre le chômage et formation :
Motion pour la mise sur pied d’une offensive
de requalification de 100 000 personnes sur 10 ans, tant pour
les connaissances de bases que pour la formation professionnelle
( 09.4214 pas encore traité).
-
Echange d’information entre l’aide sociale et
l’assurance-chômage : Au plénum, j’ai
fait adopté un amendement pour faciliter l’accès des assistants
sociaux aux informations de l’assurance chômage, dans le but de
simplifier le travail administratif et de faciliter la
réinsertion des personnes. Le dossier passe au Conseil des
Etats. En raison des baisses de prestations, nous lancerons
sûrement le référendum (08.062)
A l’extérieur
du Parlement, je me suis concentré principalement sur les deux
projets suivants :
-
Initiative populaire « Pour les transports
publics » : j’ai participé de manière
décisive à son lancement (rédaction du texte, stratégie,
financement, Alliance). Cette initiative a obtenu en 8 mois
150'000 signatures.
-
Votation cantonale sur la prolongation illimitée
de Mühleberg : coprésidence du Comité
« non », en charge du graphisme, des finances et de la
coordination générale.
Bilan 2008
rédigé en janvier
2009
Dans le cadre
de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire
et de l’énergie du Conseil national :
- Mise sur
pied d’un programme national d’assainissement énergétique des
bâtiments. Obtenu un financement transitoire de 100 millions
pour 2008 à l’intention des cantons (contre 14 dans le projet de
budget). Obtenu l’entrée en matière sur un projet de loi pour
utiliser dès 2010 le 200 millions par ans sur le produit de la
taxe CO2.
- Différentes
interventions contre les hausses abusives des prix de
l’électricité
- Différentes
intervention pour déplafonner le soutien au nouvelles énergies
renouvelable, et au solaire en particulier.
Rédaction du
papier stratégique du PS sur l’énergie et le Climat (en cours
d’adoption).
En outre :
Rédaction d’un
papier de position du PSS sur le trafic marchandise (en tant que
président le la commission transport et télécommunication du PSS).
Au sein du comité
Suisse de l’association transports et environnement : préparation du
lancement (prévu en mars 2009) d’une initiative populaire fédérale
pour le soutien des transports publics. Suivi de ZEB.
Conception et
organisation de la pétition online du PSS « UBS : pas d’argent sans
contre-partie » et diverses intervention sur ce sujets
Participation à
l’élaboration de la proposition du PSS pour résoudre le différent
fiscale avec l’Union Européenne sans perte pour les collectivités
publiques.
Succession du
Conseil fédéral Samuel Schmid : engagement pour contrecarrer les
manœuvres anti-démocratiques et anti-constitutionnelles de l’UDC
(clause statutaire d’exclusion automatique). Voir notamment
interpellation 08.355 d’octobre 2008.
Changement
engagement associatif :
- Quitté les
organes de Pro Velo Suisse (pour me concentrer sur l’ATE)
- Pris la
Présidence de l’ARTIAS (Association Romande et tessinoises des
institutions d’action sociale)
2007: Les
préparatifs de l'éviction de Christoph Blocher
|
|
|
